Marrakech ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 24 janvier 2024, présentée par la société Paris Palace Marrakech ; Considérant ce qui suit : 1.

A et de Me Odent, avocat de la commune de Saint-Palais-sur-Mer, - les conclusions de M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT-PALAIS-SUR-MER, à M.

Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT-PALAIS-SUR-MER dont le siège social est ... la Chasse à Saint-Palais-sur-Mer

sceaux, ministre de la justice refusant de faire droit à leur demande du 18 septembre 2006 tendant à l'abrogation du décret n° 2004-161 du 18 février 2004 portant création de l'Etablissement Public du Palais

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 juin et 9 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Civile Immobilière PALAIS GRANDVAL

Article 3 : Le centre hospitalier de Paray-le-Monial versera à la CPAM de Côte d'Or la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Lasvignes, Auditeur, - les observations de Me Garaud, avocat de la commune de Saint-Palais-sur-Mer, - les conclusions de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la SNC Elysée Palace.

complémentaire, enregistrés les 11 mars 1991 et 11 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI LE GRAND LARGE, dont le siège est 26, corniche de Nauzan à Saint-Palais-sur-Mer

à procéder à l'extension du complexe cinématographique Olympia à Dijon (Côte d'Or) et, en conséquence, a accordé à la SA Darcy Palace l'autorisation préalable requise pour l'extension de quatre salles

Il résulte de ce qui précède que le recours en rectification d'erreur matérielle présenté par la société Palais Marin ne peut qu'être rejeté.

L'association pour l'application de la loi littoral dans le pays d'Auray (AALLPA) a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 17 février 2017 par lequel le maire de la commune du Palais

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 septembre 1988, présentée par l'ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT-PALAIS-SUR-MER, dont le siège social est ... la Chasse à Saint-Palais-sur-Mer

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Théâtre du Palais-Casting Bene et autres n'est pas admis.

Vu la requête, enregistrée le 25 avril 1988 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association des amis de Saint-Palais-sur-Mer ayant son siège ... la Chasse à Saint-Palais-sur-Mer

Article 2 : Les conclusions de la commune du Palais tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

A et de Me Odent, avocat de la commune de Saint-Palais-sur-Mer, - les conclusions de M.