Z... et X..., architectes, sont condamnés à lui verser en réparation des désordres affectant un pavillon du lotissement de Turretot Seine-Maritime ; - a condamné l'office requérant à verser à la société

UN PERMIS DE CONSTRUIRE RELATIF A UN PAVILLON D'EXPLOITATION SUR LA PLAGE DE BONNE-GRACE ; 2° ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR CETTE DECISION ; VU LES AUTRES PIECES DU DOSSIER ET NOTAMMENT LA CONVENTION

tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler la décision du 8 janvier 2020 prise par le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Les Papillons

X... a acheté, le 9 décembre 1975, un pavillon sis à La-Varenne-Saint-Hilaire et l'a revendu, le 10 juillet 1976, soit avant l'expiration du délai de dix ans prévu par les dispositions précitées ; que

B et, d'autre part, la commune de Ramatuelle, la SCI Ram Tom, la SCI Château de sable de Pampelonne, M.

tribunal administratif de Paris, a limité à 10 061 euros l'indemnité qu'elle a condamné solidairement la société Botte Sondages et la société Effisol à lui verser en réparation des dommages causés au pavillon

URBAINE LIBRE (AFUL) SAINT-JACQUES DE COMPOSTELLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 mars 1991 par lequel le tribunal de Bordeaux a annulé à la demande de la société anonyme Parailloux

français mentionnés au 1° de l'article L. 5551-1 que sur ceux embarqués sur un navire battant pavillon d'un Etat étranger, dès lors qu'ils résident en France de manière stable et régulière, mentionnés

Lemaitre, Monod, avocat de la SOCIETE FRANCAISE DE CONSTRUCTION DE PAVILLONS INDIVIDUELS (SFCPI), - les conclusions de M.

du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques en tant qu'il autorise l'aliénation du pavillon

jugement en date du 23 décembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, d'une part, l'arrêté préfectoral du 5 mai 1995 autorisant l'avenant n° 5 à la concession de la plage de Pampelonne

Y..., qui porte cinq noms et est accompagné d'une papillon imprimé portant un de cinq noms doit, contrairement à ce qu'il soutient, être regardé comme nul dès lors qu'à été inscrit à la main sur le papillon

368.000 F AVEC INTERETS DE DROIT A COMPTER DU 9 JUILLET 1976, A L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE POUR LA VILLE DE SAINT-QUENTIN AISNE EN REPARATION DE DIVERS DESORDRES AFFECTANT LES PAVILLONS

du 23 avril 1992 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 juillet 1991 par lequel le préfet du Var a délivré à la Société du golf de Pardigon

administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 février 2009 par lequel le préfet de la région Franche-Comté a inscrit au titre des monuments historiques, un pavillon

recevant du public pour l'édification d'une construction réversible à usage de restaurant de plage sur le lot n° 29 situé sur la parcelle cadastrée section AK n° 36, secteur Bonne-Terrasse, plage de Pampelonne

X... était propriétaire à Asnières Hauts-de-Seine de deux parcelles contiguës, l'une, sise ... et acquise le 2 juillet 1967, sur laquelle était édifié un pavillon affecté à son habitation principale,

QUE LE MAIRE DE L'HAY-LES-ROSES A PRESCRIT LA DEMOLITION D'UN ENSEMBLE DE TROIS BATIMENTS COMPRENANT UN HANGAR, UNE REMISE SURMONTEE D'UN COMBLE ET UN PAVILLON ; CONS.