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2 746 résultats pour « Parra-Bruguiere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008077155

Admin. suprême

3 décembre 1999

3 décembre 1999

X... demande l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 13 juin 1999 en vue de l'élection des représentants au Parlement européen ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral

Source officielle

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CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008077161

Admin. suprême

3 décembre 1999

3 décembre 1999

X... demande que le Conseil d'Etat annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 13 juin 1999 en vue de l'élection des représentants au Parlement européen ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008077201

Admin. suprême

3 décembre 1999

3 décembre 1999

X... demande l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 13 juin 1999 en vue de l'élection des représentants au Parlement européen ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007875262

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs a rejeté leur demande tendant à l'abrogation du décret n° 74-540 du 15 mai 1974 classant en réserve naturelle des sites contigus au parc

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008079225

Admin. suprême

3 décembre 1999

3 décembre 1999

Joseph X... et Philippe Y... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 13 juin 1999 en vue de l'élection des représentants au Parlement européen ;

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008079233

Admin. suprême

3 décembre 1999

3 décembre 1999

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les opérations électorales du 13 juin 1999 en vue de l'élection des représentants au Parlement européen ; 2°) d'enjoindre aux autorités du Parlement européen

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008133896

Admin. suprême

24 février 2003

24 février 2003

naturels régionaux : " La charte du parc détermine pour le territoire du parc les orientations de protection, de mise en valeur et de développement et les mesures permettant de les mettre en oeuvre.La

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630297

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

ayant grevé des locaux d'habitation destinés à l'hébergement des touristes et mis durablement, en vertu d'un contrat d'une durée d'au moins 6 ans, à la disposition d'un organisme de gestion hôtelière ou para-hôtelière

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637236

Admin. suprême

30 novembre 1923

30 novembre 1923

CETAT54-05-03 PROCEDURE - INCIDENTS - INTERVENTION - Conclusions abandonnées par la partie principale - Conclusions reprises par la partie intervenante - Non recevabilité.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008017989

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

sceaux, ministre de la justice, du 4 novembre 1998 nommant la société Laurence Bernard et Caroline Y... notaire à la résidence de Saint-Tropez en remplacement de la société civile professionnelle Albert Para

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869221

Admin. suprême

3 juin 2009

3 juin 2009

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2007-266 du 27 février 2007 portant création du parc national dénommé Parc amazonien de Guyane ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat, le versement

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007806879

Admin. suprême

16 novembre 1992

16 novembre 1992

Y..., qui était membre du cabinet du maire de Paris, était inéligible au conseil régional ; Considérant qu'aucune disposition de la loi du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007687756

Admin. suprême

21 décembre 1979

21 décembre 1979

AVAIENT FAIT VALOIR QUE, DANS LES BUREAUX DE VOTE DES COMMUNES DE FRONTON, BRUGUIERES ET LESPINASSE, LE NOMBRE DES BULLETINS TROUVES DANS LES URNES EXCEDAIT CELUI DES EMARGEMENTS ; QU'IL INCOMBAIT AUX

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007764123

Admin. suprême

23 décembre 1988

23 décembre 1988

(Hauts-de-Seine), la société des Etablissements Jean PARA dont le siège est ..., la SOCIETE VAROISE DE PLOMBERIE dont le siège est ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement du

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007790453

Admin. suprême

2 octobre 1992

2 octobre 1992

20ème arrondissement de Paris ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 28 octobre 1987 et les délibérations du conseil du 20ème arrondissement de Paris en date du 9 décembre

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007727697

Admin. suprême

25 mai 1988

25 mai 1988

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'il ressort des mentions du jugement attaqué que M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000025562610

Admin. suprême

23 mars 2012

23 mars 2012

loi du 14 avril 2006, d'autre part, de modifier les règles générales de protection applicables dans le coeur du parc, enfin, d'étendre le périmètre du coeur de parc en y incluant notamment une partie

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:471730.20231123

Admin. suprême

23 novembre 2023

23 novembre 2023

A D et Mme O L ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du maire de Bruguières du 28 novembre 2019 portant délivrance à la SAS XF Investment d'un permis de construire en vue

Source officielle
CE

5ème - 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000031315627

Admin. suprême

14 octobre 2015

14 octobre 2015

de support à l'organisation de paris sportifs et, d'autre part, la liste des résultats de ces compétitions, tels que définis à l'article 3 du décret du 12 mai 2010, susceptibles de faire l'objet de paris

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635271

Admin. suprême

28 mars 1885

28 mars 1885

CETAT70 VILLE DE PARIS ET REGION D'ILE DE FRANCE - Paris - Pouvoirs du préfet de police et du préfet de la Seine - Prescriptions relatives à l'enlèvement des ordures ménagères.

Résumé IA — à vérifier