du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche refusant de valider les services qu'il a accomplis entre le 1er mars 1975 et le 30 septembre 1980 auprès de l'université Louis Pasteur

X..., demeurant au lycée Pasteur ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : annule la décision du 4 février 1984 par laquelle le directeur de l'office universitaire et culturel français pour l'Algérie

public communal la rue Richelieu sur une longueur de 77,20 mètres, et de décider que la rue Richelieu appartient au domaine public communal sur une longueur de 66,60 mètres mesurés à partir de la rue Pasteur

d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Lille, à la demande de l'association Pierre Y... et de l'association des parents d'élèves des écoles mixtes "Pasteur

Robert PASSET, demeurant à SAINT-SAUVEUR DES POURCILS (Gard), M. Ernest ROUZIER, demeurant à SAINT-SAUVEUR DES POURCILS (Gard), M.

suivante : M. et Mme A...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les arrêtés des 23 février et 16 avril 2009 du maire de Marseille, relatifs à un logement situé 44 bis rue du Bon Pasteur

ville " ont demandé au tribunal administratif de Montreuil, en premier lieu, d'annuler la décision du 28 avril 2010 par laquelle le maire de Saint-Ouen a signé la concession d'aménagement du secteur Pasteur

L'AUTORISATION D'ACHETER ET D'INSTALLER DANS LES LOCAUX DE LA CLINIQUE PASTEUR A BREST UN GENERATEUR ELECTRIQUE DE RAYONNEMENTS IONISANTS DESTINE A DES APPLICATIONS MEDICALES ; VU LA LOI DU 31 DECEMBRE

que le groupement jouit de la personnalité morale à compter de la publication de cet arrêté ; Considérant que, sur le fondement de ces dispositions, le département de l'Allier et la société Institut Pasteur

Frédéric X..., demeurant Lycée Pasteur, B.P. 122 RP Oran à Algérie (99352), et tendant à l'annulation de l'appréciation portée sur l'avis de notation administrative pour l'année scolaire 1987-1988 par

immobilière (SCI) FAS a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2017 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a décidé de transférer la voie privée dite "rue Pasteur

K Pasteur et Mme Q Pasteur, ainsi que M.

1991 du conseil municipal de Tournon approuvant la révision du plan d'occupation des sols de la commune en ce qu'elle a institué un emplacement réservé en vue du déplacement de la sous-préfecture rue Pasteur

article sont remplies ' Des observations, enregistrées les 22 décembre 2022, 9 et 12 janvier 2023 et le 13 février 2023, ont été présentées respectivement par la société Sanofi et la société Sanofi Pasteur

médecins, en date du 1er février 2001, en tant que, par cette décision, le Conseil national a rejeté sa demande d'autorisation d'exercer la chirurgie vasculaire en cabinet secondaire à la clinique Pasteur

. ; Vu la demande, enregistrée le 17 juillet 1987 au greffe du tribunal administratif de Paris présentée par Mme Françoise X..., demeurant lycée Pasteur, B.P.122 RP Algérie à Oran (31024), et tendant à

et avenir demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir le décret du 19 avril 1994 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à la construction de la déviation du boulevard Pasteur

au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté ses conclusions tendant à ce que soit ordonnée la suspension de l'opération de destruction de plusieurs bâtiments des HLM Pasteur