Sur le paragraphe n° 90 des commentaires administratifs publiés le 12 septembre 2012 au bulletin officiel des finances publiques - impôts (BOFiP) sous la référence BOI-PAT-TPC-10-10 : 4.

X..., engagé par la société "Les industries musicales électriques Pathé-Marconi" le 12 novembre 1963 a été nommé directeur des activités artistiques, promotionnelles et commerciales de cette société et

d'annuler pour excès de pouvoir les paragraphes nos 60 et 70 des commentaires administratifs publiés le 8 mars 2017 au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) - impôts sous la référence BOI-PAT-ISF

QUE LA SOCIETE ANONYME "ETABLISSEMENTS PAUL DOITTAU" VEND A DES FABRICANTS DE PAPIER DE PRESSE DES PRODUITS DESTINES A LA FABRICATION DE PATE A PAPIER EN EXONERATION DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE PAR APPLICATION

Article 4 : Le SPP-PATS du Pas-de-Calais versera au SDIS du Pas-de-Calais une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

-30-20-30 et le paragraphe n° 150 des commentaires administratifs publiés le 8 juin 2018 au bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) - impôts sous la référence BOI-PAT-IFI-20-20-30-20.

2014 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial statuant en matière cinématographique a refusé de l'autoriser à créer un établissement de spectacles cinématographiques à l'enseigne Pathé

Terrasses de l'Arche, à Nanterre (92727 cedex), représentée par son président-directeur général ; la société demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'instruction fiscale BOI-PAT-ISF

d'annuler pour excès de pouvoir les paragraphes n°s 170 et 180 des commentaires administratifs publiés le 8 juin 2018 au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) - Impôts sous la référence BOI-PAT-IFI

pouvoir le paragraphe 380 de l'instruction du ministre des finances et des comptes publics publiée au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) - Impôts le 1er juillet 2015 sous la référence BOI-PAT-ISF

assurer la conservation des espèces bécassine de Wilson, bécasseau à échasses, maubèche des champs, bécasseau à poitrine cendrée, pluvier bronzé, pluvier argenté, chevalier semipalmé et grand chevalier à pattes

Z..., demeurant à ..., Mme X..., demeurant à ... et le GFA DE LA PATTE DE LOUP, dont le siège est à Pontlevoy (41400), représenté par M.

l'annulation pour excès de pouvoir des paragraphes n°s 170 et 180 des commentaires administratifs publiés le 8 juin 2018 au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) - Impôts sous la référence BOI-PAT-IFI

administratifs publiés le 12 septembre 2012 et mis à jour les 5 juin 2014, 10 avril 2015, 6 juillet et 2 novembre 2016 au bulletin officiel des finances publiques - impôts (BOFiP) sous la référence BOI-PAT-ISF

...A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le paragraphe n° 130 des commentaires publiés au bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) - impôts sous la référence BOI-PAT-ISF

rassemblement présentée par le Parti Communiste Français, de la liste du Centre pour l'Europe, de la liste Majorité de Progrès pour l'Europe, de la liste Les Verts Europe-Ecologie et de la liste Europe et Patrie

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 5 août 1993, présentée par Mme Michaëla Y..., épouse X..., demeurant au Relais bleu, route de l'Europe, la Patte d'oie à Gonesse

la requête enregistrée le 17 mars 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE D'ETUDES ET REALISATIONS D'AMENAGEMENT DE TERRAINS (SERATER), dont le siège est à la patte