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1 487 résultats pour « Patrick DEMANGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007723235

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

Patrick B..., à sa famille et à la Caisse primaire d'assurance-maladie de Seine-Saint-Denis diverses sommes en réparation des conséquences dommageables de l'insuffisance des soins qui ont été prodigués

Source officielle

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CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007682138

Admin. suprême

7 mars 1986

7 mars 1986

Jean-Pierre X..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son fils mineur, Patrick et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 17 février 1982 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007917174

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

Patrick X..., demeurant au Lieu-dit "Les Rochets" à Puybarban (33190) ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007864751

Admin. suprême

19 décembre 1994

19 décembre 1994

Patrick X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007724008

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

Patrick Y... délégué du personnel, 2°- annule ladite décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code du travail ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019159492

Admin. suprême

17 mars 2008

17 mars 2008

Patrick A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007739156

Admin. suprême

8 janvier 1988

8 janvier 1988

Patrick X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 12 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007917179

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

Patrick X..., demeurant au lieu-dit "Les Rochets" à Puybarban (33190) ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626186

Admin. suprême

18 janvier 1988

18 janvier 1988

Patrick X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 22 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction des

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007768291

Admin. suprême

4 novembre 1988

4 novembre 1988

Contentieux du Conseil d'Etat le 2 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 74 du code des tribunaux administratifs, la demande

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627486

Admin. suprême

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Patrick X..., demeurant Remigny à Chagny (71150), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'article 3 du jugement du tribunal administratif de Dijon en date du 15 janvier 1985 rejetant sa demande

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007913484

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

Patrick Q..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007634740

Admin. suprême

28 juin 1993

28 juin 1993

Patrick X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008124085

Admin. suprême

17 février 2003

17 février 2003

X... demande la rectification pour erreur matérielle, le Conseil d'Etat a rejeté son appel dirigé contre le jugement du 17 novembre 1999 rejetant sa protestation et l'intervention de M.

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007922051

Admin. suprême

8 juillet 1996

8 juillet 1996

Patrick X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007888367

Admin. suprême

4 septembre 1995

4 septembre 1995

Patrick X..., demeurant ... le-Bretonneux (78180) ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007711019

Admin. suprême

27 avril 1984

27 avril 1984

PATRICK ANDRE Z..., DEMEURANT A SEVRAN SEINE-SAINT-DENIS , ..., ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008104609

Admin. suprême

14 mars 2003

14 mars 2003

Patrick Z... et Mme Isabelle Y.... Article 2 : Les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008133442

Admin. suprême

18 décembre 2002

18 décembre 2002

. ; elle demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle la décision n° 221890 en date du 5 avril 2002 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté la requête de la SCP Patrick Coulon, Eric

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008020633

Admin. suprême

28 mai 2001

28 mai 2001

Patrick X..., demeurant ... ; M.

Source officielle