Patrick NOIRET, demeurant 8, rue de la Vaine à Bohain, M. Thierry DUREZ, demeurant 29, rue de la Libération à Bohain, M. Pascal LAURENT, demeurant 6, rue de la Chapelle à Bohain, M.

Patrick X à l'encontre du jugement du 17 juin 1999 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 novembre 1998 du maire du Cendre lui refusant

Patrick X, demeurant ... ; M.

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Patrick X..., demeurant N° ...

Patrick X..., ... ; M.

Patrick X... et de Me de Nervo, avocat de la Société nationale des chemins de fer francais (SNCF), - les conclusions de M.

Y..., Z... et A... pour le paiement de la somme de 5 000 F prévu par le jugement du 11 juin 2001 ne peut qu'être rejetée ; Article 1er : La requête de M. X... et autres est rejetée.

Paris rejetant la contestation qu'il a formée à l'encontre de la saisie conservatoire notifiée à son encontre le 13 novembre 2001 par le receveur divisionnaire des impôts de Paris 10ème pour avoir paiement

Patrick D..., demeurant à Lafarge, (19240), Varetz et Mme Josette H..., demeurant ... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 juin 2001, par lequel le tribunal administratif

Patrick B, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une provision de 31 000 euros à valoir sur l'indemnité devant lui être accordée en réparation du préjudice financier résultant

Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Patricia X... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat de condamner l'Etat à une astreinte

Patrick Picard, Jean Marie Oudin, Ethan Jolivet et Ernest Prunier, victimes du même sinistre.

Patrick B..., demeurant ..., Mme Catherine Y..., demeurant ..., M. Michel S..., demeurant ..., M. Marie H..., demeurant Hôtel Le Refuge à Tignes (73320), M.

part, annulé la décision du receveur général des finances, trésorier-payeur général d'Ile-de-France en date du 5 novembre 1997 rejetant sa demande gracieuse de décharge de responsabilité solidaire du paiement

Patrick Gérard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

administratif de Pau, avant qu'il soit statué sur la demande de la SAS Labeyrie, tendant à l'annulation de la décision du préfet de la région Aquitaine du 19 avril 2013 en tant qu'elle met à sa charge le paiement