Alban de Nervaux, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du DEPARTEMENT DE L'ESSONNE et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la société Les paveurs de Montrouge,

Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE DES PAPETERIES ET CARTONNERIES LACAUX FRERES, - les conclusions de M.

Noël-Frédéric X ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Papeete le 10 octobre 2001, présentée par M.

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 22 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Papeete a annulé, à la demande de Mme Pauline X..., les opérations électorales

. ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 12 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Papeete a annulé l'élection de M.

X... au tribunal administratif de Papeete ; Sur la légalité des arrêtés attaqués : Considérant qu'il n'est pas contesté que M.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 0300326 du 6 novembre 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Papeete a rejeté, sur le fondement de l'article L.

X... et la société civile immobilière Moana Nui devant le tribunal administratif de Papeete ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n ° 84-820 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de

Vu la procédure suivante : La société Les Compagnons Paveurs et Me Didier Courtoux, son mandataire liquidateur, ont demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner la communauté de communes de

X... demande que le Conseil d'Etat annule le décret du 18 février 1993 qui le nomme au tribunal de grande instance de Papeete ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre

Ute, BP 306 à Papeete (Polynésie française) ; la société Service MOBIL SA demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du tribunal administratif de Papeete en date du 19 décembre 2000 rejetant sa requête

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 19 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Papeete a annulé son élection en qualité de maire de Nukutavake lors des opérations électorales

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 2 mai, 7 mai et 29 août 1986, présentés pour la SOCIETE AUSSEDAT-REY, dont le siège social est ..., venant aux droits et obligations de la société Papeteries

La commune de Papeete se pourvoit en cassation contre cet arrêt.

Article 2 : L'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Papeete du 17 mars 2004 est annulée.

C..., agent de la commune de Papeete, décédé le 26 juillet 2011.

DU CONSEIL D'ETAT LE 22 FEVRIER 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 5 JUIN 1978, PRESENTES POUR LA COMMUNE DE PAPEETE, REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCE, A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 6 juillet 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Papeete a rejeté sa demande tendant à la suspension de la décision