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78 résultats pour « Philippe Combelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029046196

Admin. suprême

4 juin 2014

4 juin 2014

Philippe Combettes, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; 1.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR PHILIPPE COMBELLES

SIREN 978148260Greffe du Tribunal de Commerce de foix

04/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR PHILIPPE COMBELLES

SIREN 978148260Greffe du Tribunal de Commerce de foix

04/07/2025

Voir →

CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474191.20241106

Admin. suprême

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Sont regardées comme fondées en titre ou ayant une existence légale, les prises d'eau sur des cours d'eaux non domaniaux qui, soit ont fait l'objet d'une aliénation comme bien national, soit sont établies

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023997041

Admin. suprême

9 mai 2011

9 mai 2011

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article 23-4 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel que, lorsqu'une

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029170314

Admin. suprême

30 juin 2014

30 juin 2014

Philippe Combettes, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Spinosi,

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029225101

Admin. suprême

11 juillet 2014

11 juillet 2014

Philippe Combettes, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029170355

Admin. suprême

30 juin 2014

30 juin 2014

Philippe Combettes, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029751392

Admin. suprême

12 novembre 2014

12 novembre 2014

Philippe Combettes, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029955386

Admin. suprême

23 décembre 2014

23 décembre 2014

Philippe Combettes, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030625064

Admin. suprême

22 mai 2015

22 mai 2015

Philippe Combettes, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030625086

Admin. suprême

22 mai 2015

22 mai 2015

Philippe Combettes, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030625087

Admin. suprême

22 mai 2015

22 mai 2015

Philippe Combettes, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur la régularité du jugement attaqué : 1.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029621938

Admin. suprême

22 octobre 2014

22 octobre 2014

Philippe Combettes, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028934624

Admin. suprême

14 mai 2014

14 mai 2014

Philippe Combettes, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029046216

Admin. suprême

4 juin 2014

4 juin 2014

Philippe Combettes, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027362537

Admin. suprême

26 avril 2013

26 avril 2013

Philippe Combettes, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard, avocat de M.

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CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028411893

Admin. suprême

26 décembre 2013

26 décembre 2013

Philippe Combettes, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

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CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000028839840

Admin. suprême

9 avril 2014

9 avril 2014

Philippe Combettes, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000028839844

Admin. suprême

9 avril 2014

9 avril 2014

Philippe Combettes, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030189627

Admin. suprême

21 janvier 2015

21 janvier 2015

Philippe Combettes, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029170311

Admin. suprême

30 juin 2014

30 juin 2014

Philippe Combettes, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public.

Source officielle