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6 258 résultats pour « Philippe MESTRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497231.20250731

Admin. suprême

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 31 juillet 2025. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497232.20250731

Admin. suprême

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 31 juillet 2025. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497233.20250731

Admin. suprême

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 31 juillet 2025. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497238.20250731

Admin. suprême

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 31 juillet 2025. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497235.20250731

Admin. suprême

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 31 juillet 2025. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619803

Admin. suprême

6 janvier 1984

6 janvier 1984

PHILIPPE X...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SOUS-SECTION

CETAT:CETATEXT000007860148

Admin. suprême

14 février 1996

14 février 1996

Philippe X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:452656.20220628

Admin. suprême

28 juin 2022

28 juin 2022

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des pharmaciens la somme demandée par la société pharmacie Labarre et Me Philippe Urbain au titre

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461580.20231026

Admin. suprême

26 octobre 2023

26 octobre 2023

d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel et de rejeter l'appel incident du CSE de la société Philips France Commercial ; 3°) de mettre

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462096.20230504

Admin. suprême

4 mai 2023

4 mai 2023

Il y a lieu, par suite, d'annuler dans cette mesure l'arrêt de la cour administrative d'appel. 2.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021468351

Admin. suprême

9 décembre 2009

9 décembre 2009

Philippe A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467874.20230517

Admin. suprême

17 mai 2023

17 mai 2023

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 17 mai 2023. Le président : Signé : M. Alexandre Lallet Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008210824

Admin. suprême

14 février 2005

14 février 2005

Philippe A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496913.20250731

Admin. suprême

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 31 juillet 2025. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496914.20250731

Admin. suprême

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 31 juillet 2025. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496916.20250731

Admin. suprême

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 31 juillet 2025. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496918.20250731

Admin. suprême

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 31 juillet 2025. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496919.20250731

Admin. suprême

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 31 juillet 2025. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495366.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 avril 2025. La présidente : Signé : Mme Rozen Noguellou Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497222.20250731

Admin. suprême

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 31 juillet 2025. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

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