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94 résultats pour « Pierre AMADORI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022233113

Admin. suprême

12 mai 2010

12 mai 2010

décision du 8 janvier 2008 par laquelle l'ambassadeur de France en Mauritanie a refusé de délivrer des visas d'entrée et de long séjour en France à ses six enfants, Aissata, Hawa, Thilo, Salamata, Amadou

Source officielle

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005037

Admin. suprême

12 janvier 2007

12 janvier 2007

Amadou N'Diaye Sow A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008123573

Admin. suprême

4 novembre 2002

4 novembre 2002

Amadou X... et fixant la Mauritanie comme pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2°) de rejeter les conclusions dirigées contre cette décision présentées par M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007866297

Admin. suprême

13 juin 1994

13 juin 1994

AMARI, demeurant Poste de Boudjellil à W Bejaia (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008124976

Admin. suprême

12 mai 2003

12 mai 2003

janvier 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 18 janvier 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mme Dorothy Amadi

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024508894

Admin. suprême

24 août 2011

24 août 2011

Ismaïla Amadou A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008087807

Admin. suprême

29 mai 2002

29 mai 2002

Amadou, ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007888803

Admin. suprême

12 janvier 1996

12 janvier 1996

à Mme Martine X... le bénéfice de l'aide aux demandeurs d'emplois créant ou reprenant une entreprise ; 2°) rejette la demande présentée par Mme X... devant le tribunal de SaintDenis ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008001837

Admin. suprême

23 juin 2000

23 juin 2000

Amadou X..., demeurant chez M. Y... Aliou, ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007651004

Admin. suprême

2 octobre 1974

2 octobre 1974

LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS A RELEVE QUE "DEUX ARTICLES PRONANT LES "METHODES THERAPEUTIQUES D'AMAIGRISSEMENT

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021646843

Admin. suprême

23 décembre 2009

23 décembre 2009

Ismaïla Amadou A, domicilié ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007804908

Admin. suprême

22 février 1993

22 février 1993

Amadou Ali X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007871862

Admin. suprême

6 juillet 1994

6 juillet 1994

Amadou Y... demeurant chez M. X..., ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007838080

Admin. suprême

27 mai 1994

27 mai 1994

Amadou Moussa X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007838594

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Amadou X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007716516

Admin. suprême

2 octobre 1987

2 octobre 1987

du décès de leur époux et père survenu à l'hôpital Valère-Lefebvre au Raincy le 18 octobre 1975 et condamne cet établissement à les indemniser du préjudice que leur a causé ce décès, ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008256580

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

fournir sur le fondement de l'agrément attribué par la commission des opérations de bourse le 31 octobre 1997 et étendu le 28 novembre 1997 aux interventions sur les marchés dérivés ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007849991

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Amadou X... l'autorisation de souscrire la déclaration de réintégration dans la nationalité française prévue par l'article 153 du code de la nationalité ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007794769

Admin. suprême

3 avril 1991

3 avril 1991

du 1er juillet 1987 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'Ordre des médecins lui a infligé la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant un mois, Vu les autres pièces

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007838853

Admin. suprême

5 juillet 1993

5 juillet 1993

sociales et de l'emploi lui interdisant toute publicité pour la méthode d'amincissement qu'elle commercialise faisant état des propriétés bénéfiques pour la santé énumérées par l'arrêté ; Vu les autres pièces

Source officielle