Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaires, enregistrés les 22 septembre et 23 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Lucette A, demeurant ... ; Mme

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juillet et 4 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Lucette X, demeurant ...

tribunal administratif a réduit les bases de l'impôt sur le revenu de Mme B...au titre de l'année 2007 à concurrence des sommes correspondant à la reconstitution du chiffre d'affaires des ventes de lunettes

Joël G..., Guy C..., Alain Y..., Michel A..., Gérard B..., Roger X..., Philippe I..., Pierre LEROY et Denis F... et Mmes Simone E..., Béatrice D..., Simone H..., Lucette Z... et Isabelle G..., et tendant

Jean-Pierre XK..., M. André I... M. Pierre XJ..., Mme Agnès J..., M. Gérard XI..., M. Bernard T..., Mme Anne-Marie XF..., M. Richard Y..., M. Joël P..., M. Alain N..., M. Jean-Pierre R..., M.

Jacques D..., et Mme Lucette E..., ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 avril et 18 août 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Lucette X..., demeurant ... ; Mme X...

L..., demeurant ..., Mme Fatiha O..., demeurant ..., Mme Lucette C..., demeurant ..., Mlle Florence E..., demeurant ..., M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 9 mai 1994, présentée pour Mme Lucette X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Pierre O..., demeurant ... ; - n° 117 204, présentée par Mme Anne B..., demeurant ... ; - n° 117 206, présentée par M.

. ; 2° déclare que cette décision est entachée d'illégalité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi

PIERRE YC..., M. ALPHONSE CM..., MME YVETTE YW..., M. JEAN S..., M. ROBERT ZZ..., M. ALEXANDRE DI..., M. SERGE V..., M. PIERRE YU..., MME GINETTE ZC..., MME MONIQUE YU..., MME JULIETTE DJ..., M.

effecteurs intervenant auprès de leurs résidents les équipements de protection nécessaires contre la maladie covid-19, comprenant notamment des masques FFP2, des surblouses, des surchaussures, des lunettes

transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à cette cour par Mme Chantal D..., Mme Lucette

L'HELIAS, demeurant ... à Buire-le-Sec 62870 , Mme Evelyne X..., demeurant ... 80120 et Mme Lucette Z..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 3 décembre

CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, POUR DECLARER CADUCS LES FORFAITS PRIMITIFS ETABLIS AU TITRE DES ANNEES 1972 ET 1973 EN CE QUI CONCERNE LE CHIFFRE D'AFFAIRES DU COMMERCE D'OPTIQUE ET LUNETTERIE

Pierre X..., demeurant Hameau de Masdurand Barriac les Bosquets à Pleaux (15700) ; M.

remplissant les conditions fixées à l'article L.510 du code de la santé publique relatif au régime dérogatoire pour l'accès à la profession d'opticien-lunetier, a rejeté sa candidature ; Vu les autres pièces

du conseil général ; le DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 1994 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande de Mme Lucette

ce qu'elles le déclarent inapte pour la classe 1 (navigant professionnel) et en ce qu'elles lui imposent le port de verres correcteurs pour la classe 2 (navigant non professionnel) ; Vu les autres pièces