de l'audiovisuel portant clôture de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence en Nouvelle-Calédonie ; Vu les autres pièces

à des distinctions pour l'est du Rhône et la Corse ne concernent pas le département du Gers qui se situe à l'ouest ; que les risques de confusion avec le pigeon colombin sont avérés ; Vu les autres pièces

Séverac-le-Château dans le département de l'Aveyron, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Lescure-d'Albigeois, Naucelle, La Loubière, Montrozier, Bertholène, Laissac, Palmas

Y..., demeurant 8 Jaime III 1/2 Palma de X...

coût de travaux mis à sa charge ; - rejette la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Montpellier ; - décide qu'il sera sursis à l'exécution de ce jugement, Vu les autres pièces

Y... à lui verser la somme de 20 000 F en application de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 91-647 du 10

électorales qui se sont déroulées le 25 mars 2012 en vue de la désignation des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna dans la circonscription de Mua (Wallis) ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie

d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1997 à 2002 et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1997 et 1998 ; Vu les autres pièces