d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REIMS ET D'EPERNAY ; la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REIMS ET D'EPERNAY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association PASS LAS Reims 21 n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association PASS LAS Reims 21.

: Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les décisions par lesquelles les autorités de l'université de Reims ont déterminé le montant des crédits budgétaires, les locaux, les moyens

X... et par le comité de défense pour l'environnement de Witry-les-Reims et tendant au sursis à l'exécution dudit arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'arrêté du 17 février 1961, ensemble le

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 ; Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 ; Vu le code de justice

rue Sébastopol à Reims (51100) ; l'association de défense des consommateurs du centre-ville de Reims demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 585 T du 12 décembre 2012

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 9 février 2018, le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a chargé deux administrateurs provisoires de la gestion

-1992 ; Sur les conclusions dirigées contre la décision du recteur de l'académie de Reims en date du 9 janvier 1992 : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Vu la requête enregistrée le 30 janvier 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Anne X..., demeurant 65, rue du Bois d'Amour à Reims (51100) ; Mme X... demande au Conseil

Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

En ce qui concerne la faute du CHU de Reims et la réparation due par l'ONIAM : 4.

A et de Me Ricard, avocat du centre hospitalier universitaire de Reims, - les conclusions de M.

, dont le siège est 5, rue Henri-Jadart à Reims (51100) ; la CAISSE DE CRÉDIT MUNICIPAL DE REIMS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 août 2003 par laquelle

; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par contrat en date du 17 mai 1991, la commune de Reims a, pour une durée de neuf ans venant à expiration le 30 juin 2000

lui refusant le renouvellement du bail résultant de la convention en date du 17 mai 1991 par laquelle la commune de Reims l'a autorisée à occuper les locaux du Café du théâtre situés dans le bâtiment

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme D a été recrutée par l'université de Reims Champagne-Ardenne par un contrat à durée déterminée à compter du 1er novembre 2010, transformé

; que nonobstant la circonstance que, d'une part, la SARL "GARAGE DE LA MARNE" et la ville de Reims n'étaient liées par aucun contrat et, d'autre part, que les contrats conclus entre la ville de Reims

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la communauté d'agglomération Reims métropole a lancé une procédure de passation sous la forme d'un appel d'offres ouvert pour l'attribution

Article 4 : Les conclusions présentées par la société Axa Reim France au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Porte de Ménimontant à Paris 75020 , la décision du 28 mai 1984 du maire de Reims mettant M.