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169 868 résultats pour « Pierre-Adrien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021996109

Admin. suprême

10 mars 2010

10 mars 2010

Adrien A, demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 3 sur 8494

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007767168

Admin. suprême

5 février 1990

5 février 1990

Adrien X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019081256

Admin. suprême

25 juin 2008

25 juin 2008

Adrien A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007630249

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Adrian X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023564108

Admin. suprême

4 février 2011

4 février 2011

Adrien A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007994673

Admin. suprême

16 novembre 1998

16 novembre 1998

Adrien X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007806576

Admin. suprême

13 avril 1992

13 avril 1992

Adrien X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 14 mars 1991, présentée par M. Adrien X..., demeurant .... C à Roissy-en-Brie (77680) ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023564084

Admin. suprême

4 février 2011

4 février 2011

Pierre Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007836654

Admin. suprême

8 avril 1994

8 avril 1994

Y... un permis de construire pour l'agrandissement d'une maison d'habitation ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme Z... devant le tribunal administratif de Versailles ; Vu les autres pièces des

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298119

Admin. suprême

16 novembre 2009

16 novembre 2009

Luc-Adrien A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007913987

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Adrien X..., E... Adolphe, Gaëtan Y..., Fred Z..., à Mme Michèle H..., à MM. Armand A..., Jean B..., Serge C..., Emmanuel F..., à Mme Rosine K..., à MM. Hillarion I..., à Mme Monique D..., à MM.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007837943

Admin. suprême

9 avril 1993

9 avril 1993

refusant d'accorder à la société anonyme Compagnie malouine de pêche (SA Comapêche) deux licences pour la pêche au cabillaud dans la zone économique française située au large de l'archipel de Saint-Pierre

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008198677

Admin. suprême

3 octobre 2003

3 octobre 2003

Adrien AD, domicilié au ..., M. Jean-Aimé AE, domicilié au ..., M. Mustapha AF, demeurant ..., M. Samir AG, domicilié au ..., M. Jozef AH, domicilié au ... et M. Jean-Pierre AI, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008233530

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Adrien Félix X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614791

Admin. suprême

3 juillet 1974

3 juillet 1974

L'ADRESSE ET L'IDENTITE DE L'ACHETEUR OU DU CLIENT SONT REPRODUITS PAR LE COMMERCANT SUR LA COPIE DE LA FACTURE OU SUR TOUT AUTRE DOCUMENT COMPTABLE ; EN CAS D'INEXACTITUDE, CES MENTIONS N'ENGAGENT PAS

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626034

Admin. suprême

10 février 1988

10 février 1988

Adrien X..., - les conclusions de M. Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007656394

Admin. suprême

24 mars 1978

24 mars 1978

PROTECTION CONTRE LES EBOULEMENTS, N'EST PAS CONSTITUTIVE D'UN VICE DE CONCEPTION ET, PAR SUITE, D'UN DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL DE LA VOIE PUBLIQUE, DES LORS QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES CHUTES DE PIERRES

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640558

Admin. suprême

17 mars 1971

17 mars 1971

.* PRESENCE D'UN BLOC DE PIERRE SUR LA CHAUSSEE.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007644404

Admin. suprême

24 octobre 1973

24 octobre 1973

- PIERRES SE DETACHANT D'UNE PAROI ROCHEUSE - ABSENCE DE VICE DE CONCEPTION [ RJ1 ].

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008205460

Admin. suprême

27 octobre 2003

27 octobre 2003

Adrian X, demeurant ..., qui demande au juge des référés du Conseil d'Etat de suspendre l'exécution du décret du 12 septembre 2003 accordant son extradition aux autorités allemandes ; Il soutient que

Source officielle