Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la Société Picard Surgelés ; 1.

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la Société Picard Surgelés ; 1.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la communauté de communes du territoire Nord Picardie n'est pas admis.

DE Y... et de la S.C.P. de Chaisemartin, avocat de la société "La Ruche Picarde" et de la commune de Noyon, - les conclusions de M.

X..., tendant à ce que le Conseil d'Etat condamne l'Université de Picardie à lui verser un montant équivalent aux coûts supplémentaires entraînés par la décision du président de l'Université de Picardie

Vu 1°), sous le n° 65 191, la requête, enregistrée le 11 janvier 1985, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT PICARD DES INDUSTRIELS DE LA METALLURGIE ET DE LA MECANIQUE

du comportement, de condamner l'université de Picardie Jules Verne à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral.

COMMUNE DE REVENTIN-VAUGRIS demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 2359 M du 30 septembre 2004 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la SNC Leader Price Picardie

LA SOCIETE SCREG NORD-PICARDIE , dont le siège est 2ème avenue - Port fluvial, BP 17, Santes à Wavrin cedex (59536), représentée par son président-directeur général en exercice, la SARL LA SOCIETE LILLOISE

Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNIVERSITE DE PICARDIE JULES VERNE, dont le siège est situé chemin du Thil à Amiens (80025),

80400 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat, annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 1986 dans le département de la Somme en vue de l'élection du conseil régional de Picardie

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 22 juin 1990 et 22 octobre 1990, présentés pour l'ASSOCIATION TGV AMIENS-PICARDIE-NORMANDIE

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de l'ASSOCIATION "ACCUEIL DES JEUNES EN PICARDIE" est rejeté.

Vu la procédure suivante : Le centre hospitalier universitaire Amiens Picardie a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er octobre 2014 du directeur

A, professeur affecté à l'université de Picardie, a demandé au président de cette université l'autorisation préalable à sa demande de mutation à l'université de Dijon ; que M.

en date du 16 juillet 1980, par laquelle l'inspecteur du travail par intérim de la 3ème section de Saint-Quentin a autorisé l'Association pour l'accueil et la promotion des travailleurs migrants en Picardie

A demande à la juridiction administrative : 1°) d'annuler les délibérations du 24 novembre 2006 par lesquelles le conseil régional de Picardie a décidé de compléter la commission permanente et de procéder

tribunal administratif d'Amiens d'annuler la délibération du 2 juillet 2020 par laquelle le jury du master des métiers de l'enseignement de l'éducation et de la formation du 1er degré de l'université de Picardie