Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 4 novembre 2008 et le 30 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 10 avril 1989 et 10 août 1989, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE

DE LIGNE et du SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE L'AVIATION CIVILE AIR FRANCE est rejetée.

de ligne, pour certaines catégories de personnels antérieurement détenteurs du brevet de pilote professionnel d'avion de 1ère classe, sans remettre en cause le brevet de pilote de ligne, acquis à titre

DU 18 MARS 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU MINISTRE DES TRANSPORTS DU 16 JANVIER 1970, LUI RETIRANT SON BREVET ET SA LICENCE DE PILOTE

En contrepartie, il n'avait le privilège de piloter un avion ou un hélicoptère que dans l'espace aérien correspondant.

X... à exercer les fonctions de pilote privé, mais lui interdisant le "vol en solo" a été prise par le conseil médical de l'aéronautique civile dans le cadre de l'exercice d'une attribution lui imposant

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boullez, avocat de la SOCIETE ANONYME "MOBB-MEUBLES-PILOTES", - les conclusions de M. X....

Vu la procédure suivante : Le Syndicat national des pilotes de ligne France Alpa, M. C L, M. G I, M. B E, M. M F, M. J A et M.

sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 juillet 1993 par laquelle le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme a refusé de lui attribuer la qualification d'instructeur de pilote

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boullez, avocat de la société anonyme "MOBB-MEUBLES-PILOTES", - les conclusions de M. Y....

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 28 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE

A... la somme que l'Etat a été condamné à leur verser en réparation du préjudice subi du fait de la suppression de la dernière période de leur formation de pilote de ligne dite "phase d'application en

Chabanol, Conseiller d'Etat,- les observations de la SCP Gatineau, avocat du syndicat national des pilotes de lignes, - les conclusions de M.

mémoires complémentaires, enregistrés les 3 et 23 décembre 2010 et 3 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION FRANCAISE DES SYNDICATS PROFESSIONNELS DE PILOTES

laquelle le ministre de la défense a rejeté son recours gracieux tendant à l'attribution de l'indemnité pour services aériens du personnel navigant au taux n° 1 à compter de l'obtention de son brevet de pilote

B D ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la délibération du 15 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de Case-Pilote a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune

la faute de pilotage à la fois au pilote commandant de bord et à M.

Y..., pilote professionnel, toutes ses licences pour une durée d'un an, ainsi que ses qualifications d'instructeur pour une durée de cinq ans, le ministre s'est fondé, d'une part, sur les anomalies constatées

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 décembre 1994 et 26 avril 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour : le SYNDICAT DES PILOTES D'AIR INTER