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115 résultats pour « Pinelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007751358

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Pinel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions présentées par M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

C&M PINELLI

SIREN 749978730Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

22/07/2026

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Radiations

PINELLI, André Antoine

SIREN 661611103Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PAUL ROGER PINELLI TRAVAUX

SIREN 348572470Greffe du Tribunal de Commerce de nice

07/07/2026

Voir →

Créations

PINELLI--TIMMERMAN, Estevan Baptiste

SIREN 106034267Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

01/07/2026

Voir →

Modifications diverses

PINELLI, César, PINELLI

SIREN 892341348Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

19/06/2026

Voir →

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007761423

Admin. suprême

25 septembre 1989

25 septembre 1989

Pinel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007719399

Admin. suprême

17 juin 1987

17 juin 1987

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier, avocat de la VILLE de PESSAC, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des dispositions de

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007724740

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007701093

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de Mme de X... et de Me Luc-Thaler, avocat du Port autonome de Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008059835

Admin. suprême

26 juin 2000

26 juin 2000

Gandega,43, rue Pinel, Chambre 32, à Saint-Denis (93200) ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007740330

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X... a saisi le tribunal administratif

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007727421

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Pinel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007728826

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

Pinel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.425-1 du code du travail : "Tout licenciement envisagé par l'employeur

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007731806

Admin. suprême

11 décembre 1987

11 décembre 1987

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la COMMUNE D'OYONNAX, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 3ème alinéa de l'article

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007736949

Admin. suprême

4 mars 1988

4 mars 1988

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Le Prado, avocat de Mlle Florence Y..., de la S.C.P. Defrénois, Lévis, avocat de la commune de Saint-Martin-de-Ré et de la S.C.P.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007718337

Admin. suprême

15 juin 1987

15 juin 1987

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la Société anonyme "IMPRESSION ET PUBLICITE", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007720141

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

Pinel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 3ème alinéa de l'article L.511-1 ajouté au code du travail par la loi du 18 janvier

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007722398

Admin. suprême

12 février 1988

12 février 1988

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Desaché, Gatineau, avocat de l'UNION DES VIGNERONS DES COTES DU LUBERON "CELLIER DE MARRENON", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007722423

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007703722

Admin. suprême

25 mars 1988

25 mars 1988

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Defrénois, Lévis, avocat de la SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (S.A.S.F.) et de la S.C.P. Le Prado, avocat de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007741464

Admin. suprême

12 février 1988

12 février 1988

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. André X... et de la S.C.P. Le Bret, de Lanouvelle avocat de la S.A.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007747911

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Pinel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes présentées par M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007732722

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Pinel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 2 de la loi du 16 juillet 1980 relative aux astreintes

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007734773

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ravanel, avocat de Mlle X..., - les conclusions de M.

Source officielle