Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 et 27 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE POINTE-A-PITRE, représentée par son

E D et Mme A C, en leur qualité de représentants légaux de leur enfant B, ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Pointe-à-Pitre

B... et à la SCP Rocheteau Uzan-Sarano, avocat du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre Les Abymes. Considérant ce qui suit : 1.

, dont le siège est rue Félix Eboué, BP 64 à Pointe-à-Pitre cedex (97152), représentée par son président ; la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE POINTE-A-PITRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

rejetant son offre pour le marché de marquage des aires d'avions de l'aéroport Le Raizet à Pointe-à-Pitre, de la décision d'attribuer ce marché à l'entreprise Rugoway, de la décision de signer ce marché

Séverin X..., demeurant Bergerin, bâtiment CP n° 205 à Pointe-à-Pitre (97100) ; M.

Auditeur, - les observations de Me Boulloche, avocat de la SOCIETE "GUADELOUPE ENTRETIEN MAINTENANCE", de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du centre hospitalier régional et universitaire de Pointe-à-Pitre

Article 3 : Les conclusions de la commune de Pointe-à-Pitre présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

à son appel incident ; 3°) de mettre à la charge du CHU de Pointe-à-Pitre-Les-Abymes la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : La CLINIQUE SAINT-PIERRE est condamnée à verser au centre hospitalier régional de Pointe-à-Pitre la somme de 12 900 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pointe-à-Pitre distribution a demandé au tribunal administratif de Cayenne d'annuler la décision implicite de la commune de Montsinéry-Tonnégrande

Louis X..., demeurant ... à Pointe-à-Pitre, Guadeloupe (97110) ; M.

code de justice administrative, demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, dans le cadre de la consultation lancée par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Pointe-à-Pitre

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat de la COMPAGNIE GENERALE DE CHAUFFE et de la SCP Mattei-Dawance, avocat du centre hospitalier de Pointe-à-Pitre, - les conclusions

X... est venu en mai-juin 1981 de Pointe-à-Pitre à Bordeaux pour y subir, comme il y avait été invité, les épreuves orales sanctionnant la première année de ses études universitaires et s'il est reparti

REQUETE DE LA COMMUNE DE POINTE-A-PITRE GUADELOUPE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE DU 18 FEVRIER 1970, QUI, A LA DEMANDE DE LA DEMOISELLE Y...

le 17 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire complémentaire enregistré le 9 juin 1995, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL EAU ET ASSAINISSEMENT DE POINTE-A-PITRE-ABYMES

enregistrée le 13 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Monique H, demeurant ... et par la SOCIETE BAZAR DU MARCHE, dont le siège est 29 rue Peynier à Pointe-à-Pitre