Vu les procédures suivantes : 1° La société Saga Entreprise a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier Jean-Martin Charcot (Plaisir) à lui verser la somme de 284

administratif de Versailles a rejeté sa demande en décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1977, 1978, 1979 et 1980 dans les rôles de la commune de Plaisir

Vu les procédures suivantes : 1° Les sociétés Ineo Digital IDF et Axima Concept ont demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier Jean-Martin Charcot (Plaisir) à leur

Herlies devant le tribunal de grande instance de Lille aux fins d'obtenir l'annulation de la vente des parcelles ZH 111, ZH 112 et ZH 59 à Herlies ; 2°) de faire droit à sa demande d'autorisation de plaider

LE 11 MARS 1976, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR L'ARRETE DU SECRETAIRE D'ETAT A LA CULTURE DU 9 JANVIER 1976, EN TANT QUE PAR CET ARRETE LE FILM "ANTHOLOGIE DU PLAISIR

B...qui exerce la profession de voyageur-représentant-placier, s'est vu notifier des rectifications de son revenu imposable au titre des années 2005 à 2007. M.

BORDURE DE LA VOIE PROJETÉE - ABSENCE D'URGENCE DÈS LORS QUE LA SOCIÉTÉ A REFUSÉ SANS MOTIF PERTINENT LES PROPOSITIONS D'AMÉNAGEMENT SUSCEPTIBLES DE PÉRENNISER SON EXPLOITATION ET QUE L'INTÉRÊT PUBLIC PLAIDE

lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui ont eut lieu le 18 juin 1995 pour la désignation des conseillers municipaux de la commune de Plaisir

Guy X..., demeurant avenue Léon Blum, Quartier de L'Aqueduc de L'Avre à Plaisir (78370) ; M.

ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR LE DECRET N 78-62 DU 20 JANVIER 1978 PORTANT APPLICATION DE LA LOI N 77-1468 DU 30 DECEMBRE 1977 EN CE QU'IL INSTITUE UN DROIT DE PLAIDOIRIE

, CETTE CIRCONSTANCE NE SERAIT PAS, EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 9 MAI 1973, DE NATURE A LUI FAIRE PERDRE LE BENEFICE DU STATUT DE VOYAGEUR-REPRESENTANT PLACIER ; CONSIDERANT

la ville de Paris et à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la société Placi.

Guy X..., demeurant Quartier de l'Aqueduc de l'Avre, Avenue Léon Blum, (78370) à Plaisir ; M.

REDUCTION DE L'IMPOSITION CONTESTEE ; VU LE CODE DU TRAVAIL ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU LA LOI N° 73-463 DU 9 MAI 1973 PRECISANT LE STATUT PROFESSIONNEL DES VOYAGEURS, REPRESENTANTS ET PLACIERS

ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 10 DECEMBRE 1981 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES EN TANT D'UNE PART QU'IL A LIMITE A LA SOMME DE 10.000 F L'INDEMNITE DUE PAR L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE CHARCOT, DE PLAISIR

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la commune de Plaisir à lui verser une somme de 313 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison de faits

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Pluridis, la société civile immobilière A2F et la société civile immobilière Duo Dental ont demandé au tribunal administratif

Par un arrêt n° 19VE03990 du 30 juin 2022, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur appel de la société Spie Partesia et appel incident du centre hospitalier de Plaisir, venant aux droits du