210 F avec intérêts de droit à compter du 10 mai 1983 en réparation du préjudice résultant de l'arrêt de la production électrique de son moulin et des dégradations affectant les arbres de Peupleraie plantés

du gouvernement ; Considérant que Mlle X..., qui avait été recrutée pour une durée d'un an en qualité de monitrice-éducatrice auxiliaire par l'établissement public médico-social de Saint-Quihouet à Plaintel

. - Exemptions et exonérations - Exemptions temporaires - Terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois [article 1401-1 1 du C.G.I.].

Donnat, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme X ont fait construire en 1979 une maison d'habitation dans la commune de Plaintel

zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes

, paru au Bulletin Officiel du ministère des affaires sociales et de l'emploi d'août 1986 sous le n° 86/20 bis et l'avis aux fabricants de spécialités pharmaceutiques à base de plantes paru au Journal

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la faveur du rachat du groupe Editis en 2004, suivi de sa cession au groupe Planeta en 2008, le groupe Wendel a mis en place des instruments

de service survenu le 12 février 2007 ; que le 24 septembre 2013, la commission de réforme a reconnu l'incapacité absolue et définitive de Mme C...en entérinant les conclusions du rapport du docteur Plantin

syndicat mixte, composé du département des Côtes-d'Armor, de la chambre de commerce et d'industrie des Côtes d'Armor, du district du Pays de Saint-Brieuc et des communes de Saint-Quay-Portrieux et de Plaintel

France demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 1998 du ministre de l'agriculture et de la pêche portant modification du catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées

qu'elle comporte ne sont pas excessifs eu égard à l'intérêt qu'elle présente ; Considérant que l'agrandissement du terrain appartenant à la commune du Plessis-Feu-Aussous en vue d'y réaliser une place plantée

NATIONAL DE PRODUCTEURS ET SELECTIONNEURS DE GRIFFES D'ASPERGES, dont le siège est ... 41000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'arrêté du 17 octobre 1984 relatif à la commercialisation des plants

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la faveur du rachat du groupe Editis en 2004, suivi de sa cession au groupe Planeta en 2008, le groupe Wendel a mis en place des instruments

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la faveur du rachat du groupe Editis en 2004, suivi de sa cession au groupe Planeta en 2008, le groupe Wendel a mis en place des instruments

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la faveur du rachat du groupe Editis en 2004, suivi de sa cession au groupe Planeta en 2008, le groupe Wendel a mis en place des instruments

Greenpeace France demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 1998 du ministre de l'agriculture et de la pêche portant modification du catalogue officiel des espèces et variétés de plantes

Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret susvisé du 31 décembre 1986 : "Les interdictions ou réglementations de plantations

syndicat mixte, composé des départements des Côtes-d'Armor, de la chambre de commerce et d'industrie des Côtes d'Armor, du district du Pays de Saint-Brieuc et des communes de Saint-Quay-Portrieux et de Plaintel