X... ne sont pas établis, c'est à bon droit que le tribunal administratif lui a alloué une indemnité couvrant le coût des travaux de remise en état de culture des terres inondées et polluées par les eaux

la police des déchets applicables à l'époque des carences alléguées, notamment de l'article L. 541-3 du code de l'environnement, et désormais des dispositions relatives à la police des sites et sols pollués

relative à la pollution dont les terres agricoles de la commune ont fait l'objet en raison de l'épandage d'eaux usées ; que si les terres agricoles de la commune de Carrières-sous-Poissy ont été polluées

société requérante à exploiter une activité de pré-traitement, regroupement, transit et traitement par incinération de déchets dangereux et de traitement par désorption thermique de terres ou minéraux pollués

requête tendant à ce que le Conseil d'Etat prononce une astreinte pour assurer l'exécution du jugement précité du tribunal administratif de Pau doit être rejetée ; Article 1er : La requête de l'ASSOCIATION POU

Article 2 : La présente décision sera notifiée aux poux X... et au ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget.

IL EST VRAI QUE LA VESLE ETAIT DEJA POLLUEE EN 1964, DATE A LAQUELLE LE SIEUR X... A ACQUIS SA PROPRIETE, SITUEE A 40 KM EN AVAL DE REIMS ET QU'EN FIXANT SA PROPRIETE A CET ENDROIT, LE SIEUR X...

A...B...de consigner la somme de 35 000 euros correspondant au coût des travaux de décontamination du sous-sol pollué par des hydrocarbures à proximité immédiate de la station service qu'il exploitait

3 de la loi du 15 juillet 1975, qu'il doit être procédé à l'élimination des déchets "de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer

articles R. 431-8 et R. 431-10 du code de l'urbanisme ; - en écartant le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article UA2 du règlement du plan local d'urbanisme, relatif aux sites pollués

soutient le requérant, l'administration était en droit, comme elle l'a fait, d'exercer, en exécution du jugement susmentionné du tribunal de grande instance de Bobigny, les droits découlant de la solidarité pou

demande en décharge des compléments d'impôts sur le revenu découlant de la réintégration dans son revenu des années 1979 et 1980 des annuités, limitées à 7 000 F par an de l'emprunt qu'il avait contracté pou

concerne ... l'implantation des constructions ... sont déterminées par des décrets en Conseil d'Etat " ; qu'elles n'excèdent pas les limites de l'habilitation qui a été ainsi donnée par le législateur au pou

de l'office français de protection des réfugiés et apatrides en date du 23 mai 1990, confirmée par la commission des recours des réfugiés le 22 février 1991, s'est maintenu sur le territoire pendant pous

pratiquées le 26 avril 1981 et le 7 mai 1981 ont fait apparaître la présence de germes pathogènes dans l'eau provenant du forage n° 1 ; que l'analyse du 2 septembre 1981 a montré que le forage n° 2 était pollué

X..., candidat à l'élection organisée en vue de la désignation du conseiller général du canton de Pougues-les-Eaux les 11 et 18 mars 2001, au demeurant déposé après l'expiration du délai prévu à l'article

Considérant, en deuxième lieu, qu'aux termes du II de l'article R. 211-76 du code de l'environnement : " Sont considérées comme susceptibles d'être polluées par les nitrates : / 1° Les eaux souterraines

plans produits, que la voie d'accès prévue, d'une longueur de 2,50 mètres, soit manifestement insuffisante eu égard à l'importance et à la destination de ces immeubles ou présente un risque excessif pou