; la société "BAC MONTALEMBERT ET SAINT-MARTIN" (BMSM) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 janvier 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a décidé que la société Pont

Nicola y, avocat de la VILLE DE JOINVILLE-LE-PONT et de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, avocat de M.

Roger X... et de la SCP Boré, Xavier, avocat de la commune de Solliès-Pont, - les conclusions de M.

et de ses environs, annulé le jugement du 31 octobre 2002 du tribunal administratif de Rennes ainsi que l'arrêté du 17 mars 1999 par lequel le maire de Pont-l'Abbé a accordé aux requérants un permis de

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Joinville-le-Pont et du centre communal d'action sociale de Joinville-le-Pont est rejeté.

Savigny-sur-Orge soit condamnée à lui verser une indemnité de 56 802 F en réparation du préjudice subi à la suite de l'accident survenu le 28 mars 1980 à un camion frigorifique de la société requérante sous un pont

Article 2 : Les demandes présentées devant le tribunal administratif de Nancy par les communes de Pont-à-Mousson, Montauville, Dieulouard, Jézainville, Norroy-lès-Pont-à-Mousson, Bézaumont, Champey, Loisy

admettant l'appel en garantie de l'Etat dirigé contre lui et visant à lui faire supporter la charge de la réparation des dommages résultant de l'incendie de l'église Saint-Aubin dans la commune des Ponts-de-Cé

tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui payer la somme de 1 258 999 F correspondant aux frais de réparation nécessités par la remise en état du pont

Pont-à-Mousson a réclamé à la trésorerie principale de Pont-à-Mousson le versement de la différence entre ce dernier montant et celui qu'elle avait imputé sur le solde de la taxe professionnelle ; que

Pont-à-Mousson a réclamé à la trésorerie principale de Pont-à-Mousson le versement de la différence entre ce dernier montant et celui qu'elle avait imputé sur le solde de la taxe professionnelle ; que

X... : Considérant que, par le jugement attaqué, la COMMUNE DE CHARENTON-LE-PONT a été condamnée à verser à M.

Vu la requête et le mémoire enregistrés le 20 juin 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme "PAPETERIE DE PONT SAINTE-MAXENCE", domiciliée ..., représentée

Le désistement de la commune de Pont-l'Abbé est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société civile immobilière (SCI) du Pont Neuf n'est pas admis.

ponts, des eaux et des forêts - l'arrêté du 3 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

DE SAINTE-ANNE, A TOULON, DU REMPLACEMENT DES PASSERELLES DE L'ARSENAL ET DU CIMETIERE PAR LE PONT FRANCOIS FABIE, DANS LA MEME VILLE, ET DE LA RECONSTRUCTION DU PONT DU FOURNAS A SAINT-RAPHAEL : - CONS

ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE L'A CONDAMNE A PAYER A LA SOCIETE "LES ETABLISSEMENTS PERIN FRERES" LA SOMME DE 8.600 F EN REPARATION DU PREJUDICE CAUSE A CETTE SOCIETE PAR LA DETERIORATION DE SON PONT-BASCULE