la société du Canal de Provence, ne justifient pas d'un intérêt leur donnant qualité pour agir ; que par suite, comme le soutient la Société du canal de Provence et de l'aménagement de la région provençale

leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 septembre 1987 par lequel le maire d'Antibes a rendu public le plan d'occupation des sols partiel pour les secteurs "Beaux Jours", "Center Bay", "Provençal

CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 26 AVRIL 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE QUI A REJETE SA REQUETE TENDANT AU PAIEMENT PAR LA SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE

du 21 juillet 1989 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 avril 1986 par lequel le maire de Rouen a refusé à la société Pizzeria Provençale

administratif de Marseille, sur renvoi du conseil de prud'hommes de Marseille, a déclaré fondée l'exception d'illégalité relative à la décision ministérielle du 12 juillet 1985, autorisant le centre provençal

DU 23 OCTOBRE 1958 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SUR L'INTERVENTION DE L'ASSOCIATION DE DEFENSE DU 4EME AGE DE LA PROVENCALE

République du département des Bouches-du-Rhône, la délibération du 30 novembre 1984 par laquelle le conseil municipal d'Eguilles a autorisé son maire à vendre à la société foncière et immobilière provençale

Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que si, le 15 avril 1982, la société La Provençale avait consenti à la SOCIETE ANONYME SODEMA une promesse de bail

rejeté sa demande du 26 août 2014 tendant à l'abrogation de l'arrêté du 20 mars 2009 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public interhospitalier de la Drôme provençale

et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule pour excès de pouvoir le décret du 29 janvier 1986 déclarant d'utilité publique la construction de l'échangeur de Mandelieu-Est sur l'autoroute La Provençale

tribunal administratif de Montpellier eut, statuant en application des dispositions aujourd'hui codifiées à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et à la demande de la société anonyme provençale

enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 22 avril 1987 et 10 août 1987, présentés pour la SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE ET COMMERCIALE "LA GAULOISE", ayant son siège à l'hôtel "Le Provençal

appartient au Conseil d'Etat saisi de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel d'examiner les autres moyens soulevés par la société du canal de Provence et d'aménagement de la région provençale

statuts, que cette association, "constituée conformément aux articles 21 à 79 du code civil local", "a pour objet la pratique de l'éducation physique et des sports et, entre autres, la pétanque, le jeu provençal

SOCIETE CINEMA CASINO DES VARIETES, dont le siège est 5 et 7 boulevard Victor Hugo à Nice (06000), représentée par son président directeur général en exercice, la A, dont le siège est ..., la SOCIETE PROVENCALE

D'AGRICULTURE DES ALPES-MARITIMES demande que le Conseil d'Etat annule le décret du 29 janvier 1986 déclarant d'utilité publique la construction de l'échangeur de Mandelieu-Est sur l'autoroute La Provençale

modificatifs des 6 et 31 août 1987 par lesquels le maire d' Antibes a accordé à la société anonyme immobilière et commerciale "La Gauloise" un permis de construire en vue de l'extension de l'hôtel "Le Provençal

DU VIEUX PORT, dont le siège est Vieux Port, "Face ..." à Marseille (13002), l'UNION NAUTIQUE DU CANAL DE LA DOUANE, dont le siège est Vieux Port, "Face ..." à Marseille (13002), l'UNION NAUTIQUE PROVENCALE