BASKET LE PUY 43, dont le siège est 10, avenue Clément Charbonnier au Puy en Velay (43000) ; l'A.S.M.

, dont le siège est BP 352 au Puy-en-Velay (43012 Cedex) ; le centre hospitalier du Puy-en-Velay demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 09LY02761-09LY02780 du 6 janvier 2011 par lequel la cour

Dès lors, le département du Puy-de-Dôme est fondé à soutenir que, dans la mesure où il le concerne, cet arrêt est irrégulier et à en demander l'annulation. 4.

Article 2 : Le déféré présenté par le préfet du Puy-de-Dôme devant le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est rejeté.

carrefour entre la RD n° 540 et le chemin d'exploitation longeant la parcelle ZC 94 appartenant au requérant en réalisant un pan coupé sur une parcelle voisine ni de faire procéder à la reconstruction du puits

Article 2 : La CHAMBRE D'AGRICULTURE DU PUY-DE-DOME versera à M.Bernette une somme de 7 000 F au titre de l'article 1er du décret du 2 septembre 1988.

; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que la COMMUNE DU PUY-NOTRE-DAME n'est pas fondée à demander l'annulation du jugement attaqué ; Article ler : La requête de la COMMUNE DU PUY-NOTRE-DAME

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 mars et le 14 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DU PUY DE DOME ; le DEPARTEMENT DU PUY

et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat du comité d'entreprise de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, - les conclusions de M.

"TANNERIES DU PUY", dont le siège est à Chadrac (43000), Le Puy ; la S.A.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 11LY02893 du 28 mars 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a annulé, à la demande de l'association de résistance à l'exploitation du Puy

Lesourd, Baudin, avocat du comité du logement de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme -COLOC-, - les conclusions de M. X....

La CPAM du Puy-de-Dôme se pourvoit en cassation contre cet arrêt. 2.

et du président du conseil général du Puy-de-Dôme du 16 mai 2003 fixant les prix de journée de ces services pour 2003 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel du département du Puy-de-Dôme

et du président du conseil général du Puy-de-Dôme du 11 mai 2005 fixant les tarifs de ces deux services ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel du département du Puy-de-Dôme ; 3°) de mettre

Vu, 1°) sous le n° 342774, le pourvoi enregistré le 26 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME, dont le siège est

, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 mars 1988 et le 22 juillet 1988, présentés pour la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU PUY-DE-DOME

CONSEIL D'ETAT 1 ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 20 DECEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND A CONDAMNE L'ETAT A VERSER A L'UNION DEPARTEMENTALE DES SOCIETES MUTUALISTES DU PUY