A...et à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier de Cornouaille-Quimper. 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

de Rennes rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1999 dans les rôles de la commune de Quimper

Article 2 : Les conclusions d'appel de l'Etablissement français du sang et de la caisse primaire d'assurance maladie de Quimper et les conclusions présentées par les consorts B en leur nom propre sont

Vu la procédure suivante : La communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner les sociétés MMA IARD Assurances mutuelles et MMA IARD à

sursis à l'exécution de la décision du 11 septembre 1985 par laquelle le président du conseil général du Finistère a rejeté sa demande d'attribution d'un lot sur le terre-plein du port de Corniguel à Quimper

Y... et X..., agissant en exécution du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Quimper en date du 29 mai 1987, et tendant à ce que le tribunal administratif apprécie la légalité de l'article

; qu'en faisant valoir qu'il a ainsi employé les fonds résultant de cette vente, faute d'avoir trouvé à Quimper un logement permettant d'abriter sa nombreuse famille à un prix raisonnable, et dans la

la société TOWT - Transport à la voile demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la commune de Quimper

ses fonctions dans l'attente de l'avis du conseil de discipline, l'arrêté du 15 novembre 2018 par lequel le président du SIVOM l'a révoquée et l'arrêté du 2 janvier 2019 par lequel le président de Quimper

Conseil d'Etat annule le jugement en date du 27 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du président de la chambre de métiers de Quimper

23 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale de l'Odet (SYMESCOTO), représenté par son président, et la commune de Quimper

TOUR D'AUVERGNE A QUIMPER FINISTERE ; 2 REJETTE LA REQUETE DES CONSORTS Y... ; VU 2 SOUS LE N 10.551, LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE LE 29 DECEMBRE 1977, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE

de rejet résultant du silence gardé par le receveur principal des postes du Finistère sur sa demande de communication des documents administratifs établissant la date de dépôt au bureau de poste de Quimper

A QUIMPER FINISTERE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 28 JANVIER 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA DEMANDE TENDANT D'UNE PART A L'ANNULATION

par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 mai 1985 par laquelle l'inspecteur du service du cadastre et de la publicité foncière de Quimper

lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre des transports en date du 26 février 1982, qui a annulé la décision de l'inspecteur du travail de Quimper

MONIQUE DEMEURANT MANOIR DE BAILLEZ A QUIMPER FINISTERE , M. Z... GERARD DEMEURANT ... A PARIS 15EME , MME Y... BEATRICE DEMEURANT ... A PARIS 11EME , M. THUREAU X... DEMEURANT ...

AU TITRE DES SEQUELLES D'UNE TUBERCULOSE PULMONAIRE QU'ELLE AVAIT CONTRACTEE DANS SES FONCTIONS D'INFIRMIERE A L'HOPITAL GOURMELEN A QUIMPER; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE