16 mai 2012 par lequel le maire de Marseille a délivré un permis de construire à la société " NR Marseille " en vue de la construction d'un immeuble de bureaux sur un terrain situé 2-20, boulevard Rabatau

QUE LE SYNDICAT INTER-COMMUNAL DE RAMASSAGE SCOLAIRE DE CONDOM A ETE CONDAMNE A VERSER A L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS U. A.

Toutefois il peut être consenti des rabais sur ces conditions, ainsi que des abattements sur les charges de rénovation de bâtiments industriels anciens, suivant les règles de plafond et de zones prévus

CHANTIERS d'AQUITAINE ; que les fissures et affaissements localisés qui ont affecté l'immeuble sont imputables à l'opération de "rabattage" de la nappe phréatique sous-jacente pratiquée par l'entreprise

QUE SI LE REQUERANT FAIT ETAT DE RAJUSTEMENTS DE PRIX ET DE RABAIS QUI ONT ETE NEGOCIES PAR LE SYNDIC DE LA LIQUIDATION AVEC LES CLIENTS DE L'ENTREPRISE SUR LES MONTANTS DE MEMOIRES ET FACTURES DUS PAR

Copie pour information en sera adressée à Mme Rabita B.

Mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics, à la société d'ingénierie et de réalisation de constructions, à la société Cuadra Architecture, à la société AB Environnement et à la société Rabanap

REGLES PARTICULIERES - BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - DETERMINATION DU BENEFICE NET - ACTE ANORMAL DE GESTION -Avantages consentis à des partenaires commerciaux - Absence de gestion anormale - Rabais

RESPONSABILITE LIMITEE "SOCIETE DE LOCATION ET D'EXPLOITATION DE MATERIEL INDUSTRIEL ET AGRICOLE" SLEMIA , DONT L'ACTIVITE PRINCIPALE CONSISTE EN LA LOCATION DE MATERIEL SPECIALISE DE POMPAGE ET DE RABATTAGE

au CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SARTHE, une sanction d'exclusion temporaire pour une durée de quinze jours, le directeur du centre hospitalier a, par une décision en date du 5 novembre 1993, rabaissé

fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant, en matière de taxe sur la valeur ajoutée, sur la période allant du 1er janvier 1986 au 31 décembre 1987 ; que le vérificateur, estimant que les rabais

domicile est éloigné de plus de deux kilomètres de l'établissement tandis que les élèves qui fréquentent un autre établissement reçoivent, sauf si cet établissement est desservi par un service de ramassage

Alain RABATTU, demeurant route nationale à Cabriès (13480), M. Christian REYL, demeurant 6 bis, rue Rolland Garros à Villeneuve-Saint-Geroges (94190), M.

Considérant que le pourvoi se bornent à conclure à ce que l'ordonnance du 6 septembre 2010 soit " rabattue ", sans indiquer même sommairement la règle ou le principe qu'aurait méconnu la cour ; qu'en l'absence

une somme globale de 394 839 euros au titre de l'acompte prévu par l'article 17 de la loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel ou, à titre subsidiaire, de rabattre

..., la SOCIETE LE SERVICE UNIVERSEL DE RENSEIGNEMENTS TELEPHONIQUES, dont le siège est 183189, avenue de Choisy, à Paris (75013), la SOCIETE TELENET HOSTING, dont le siège est 166168, boulevard Rabatau

administratif de Pau du 7 juillet 1981, rejetant sa requête tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'environnement et du cadre de vie du 17 juin 1980, lui refusant l'agrément pour le ramassage

LES BIENS, OBJETS OU DENREES DISTRIBUES SANS REMUNERATION OU MOYENNANT UNE REMUNERATION TRES INFERIEURE A LEUR PRIX NORMAL, NOTAMMENT A TITRE DE COMMISSION, SALAIRE, GRATIFICATION, RABAIS, BONIFICATION