Rabie X et la décision distincte du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

les abeilles et les autres insectes pollinisateurs est entachée d'erreur manifeste d'appréciation et méconnaît le principe de précaution en tant qu'elle inclut les cultures des céréales à paille, du ray-grass

Louis Y..., demeurant au lieu-dit "Le Ray" à La ForêtAuvray (61210) ; M.

(Strasbourg) excluant Mlle Rabiye X... de l'établissement ; 2°) rejette les conclusions de la demande présentée par Mlle X... devant le tribunal administratif et tendant à l'annulation de l'arrêté du recteur

AU PREFET DE LA NIEVRE DE LE SUSPENDRE DE SES FONCTIONS DE CONSEILLER MUNICIPAL, ENSEMBLE LE REFUS DU PREFET DE LA NIEVRE DE DECLARER NULLE DE DROIT CETTE DELIBERATION, ET A, PAR AILLEURS, ORDONNE DE RAYER

informant le Conseil d'Etat des démarches entreprises par l'intéressé auprès d'autorités de l'Etat afin de dénoncer ce qu'il estime être un dysfonctionnement de la justice ; qu'il y a donc lieu de rayer

enveloppe, un nombre total de noms supérieur à celui des sièges restant à pourvoir lors de ce second tour de scrutin qui était de huit, il résulte de l'examen de ce suffrage que l'électeur a entendu rayer

EXPRESSE; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'URBANISME COMMERCIAL DE LA LOIRE A STATUE LE 8 MAI 1974 SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION PRESENTEE PAR LA SOCIETE RALLYE

Y... ne lui serait pas parvenue, le ministre a pu légalement rayer le 11 mai 1979 M.

besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 15 du décret du 24 janvier 1968 : "Le ministre de l'intérieur peut, sans consultation du conseil de discipline, rayer

suffrage à dix des onze membres de la liste ; que, ni l'utilisation d'une profession de foi d'un format supérieur à celui que fixe l'article R. 30 du code électoral, ni celle d'un crayon de couleur pour rayer

dépenses publicitaires, les frais afférents à l'entretien d'une "écurie" de voitures de compétition qui, portant les marques de certains des produits commercialisés par elle, ont participé à de nombreux rallyes

X..., à la commune de Torcenay, à la société d'intérêt collectif agricole d'électricité de Ray-Cendrécourt et au ministre de l'intérieur.

X... avait rompu le lien qui l'unissait à la commune et le rayer des cadres du personnel communal pour abandon de poste ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner

apte à reprendre son travail le 17 avril 1989 ; que si, constatant qu'elle était absente ce jour-là, le directeur du centre de pneumologie lui a notifié, par lettre du 5 mai 1989, sa décision de la rayer

a émis, lors de sa séance du 16 avril 1997, l'avis que l'intéressé ne peut exercer les fonctions afférentes aux emplois de son grade ; que, dès lors, le ministre de la défense pouvait légalement le rayer

bande gommée comportant le nom de candidats substitués à certains noms figurant sur la liste, ni la circonstance que, sur deux autres bulletins, une encre de couleur différente ait été utilisée pour rayer

note égale ou inférieure à 2 sur 20 dans quelque épreuve écrite ou orale que ce soit, ou 10 sur 100 en ce qui concerne les épreuves physiques ou sportives, est déféré au jury d'admission qui peut le rayer