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269 résultats pour « Raidy-Lormant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007661236

Admin. suprême

24 juin 1977

24 juin 1977

DE CONSTITUER LA COMMISSION PREVUE PAR L'ARTICLE 35 DU CAHIER DES CHARGES ET DIVERSES DECISIONS REFUSANT D'HOMOLOGUER DES TARIFS POUR 1970, 1971 ET 1972 PROPOSES PAR LA SOCIETE DU PORT DE PECHE DE LORIENT

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007648290

Admin. suprême

19 mai 1976

19 mai 1976

SAIN RAPT ET BRICE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 27 FEVRIER 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES LA CONDAMNANT A REPARER DIVERS DESORDRES AFFECTANT LA PISCINE CONSTRUITE POUR LA VILLE DE LORIENT

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019712923

Admin. suprême

27 octobre 2008

27 octobre 2008

rejetant sa demande d'annulation, d'une part, de la décision du 15 novembre 2000 du maire de Ploemeur de non-opposition à la déclaration de travaux présentée par la communauté d'agglomération du pays de Lorient

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007682180

Admin. suprême

15 octobre 1986

15 octobre 1986

dont le siège est au ... à PARIS 75008 , représentée par son président directeur général en exercice et demeurant en cette qualité audit siège, agissant aux droits de la Société du port de pêche de Lorient

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007966046

Admin. suprême

20 juin 1997

20 juin 1997

Joseph X... l'attribution du complément et du supplément forfaitaires de l'indemnité pour charges militaires au titre d'un séjour à Lorient sur l'aviso-escorteur "Balny" ; 2°) rejette la demande présentée

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007932896

Admin. suprême

20 juin 1997

20 juin 1997

Dominique X... l'attribution du complément et du supplément forfaitaires de l'indemnité pour charges militaires au titre d'un séjour à Lorient sur l'aviso-escorteur "Balny" ; 2°) rejette la demande présentée

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007851988

Admin. suprême

16 septembre 1994

16 septembre 1994

Bruni l'attribution du complément et du supplément forfaitaires de l'indemnité pour charges militaires au titre d'un séjour à Lorient sur l'aviso-escorteur "Balny" ; 2°) de rejeter la demande présentée

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007612518

Admin. suprême

13 février 1974

13 février 1974

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE LA DEMANDE EN DECHARGE DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES A LAQUELLE LA SOCIETE COLLECTIVIA A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DE L'ANNEE 1967 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE LORIENT

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007910088

Admin. suprême

14 octobre 1996

14 octobre 1996

janvier 1996 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit jugé qu'il avait obtenu 5,01 % des suffrages lors du premier tour des élections municipales de Lorient

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007658265

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

QUE L'ENTREPRISE LORANG A ETE CONDAMNEE A LUI PAYER SOIT PORTEE A 43.804,64 F. ; CONSIDERANT QU'IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION QUE LA COMMUNE AIT ETE, PAR LA FAUTE DE LA SOCIETE LORANG, PRIVEE DE LA

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000029589904

Admin. suprême

10 octobre 2014

10 octobre 2014

Considérant qu'un contrôle antidopage a été organisé, le 20 octobre 2013, à l'issue d'une compétition de grand raid dite " La diagonale des fous " organisée sur l'île de la Réunion ; qu'il résulte de l'instruction

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CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:490866.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

Chabchoub, président de l'association requérante, a posté sur son compte Facebook, le 15 octobre 2020, un premier message indiquant " Dans ces cas-là, pour harcèlement, la [sic] RAID a du travaille [sic

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007769213

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

public d'habitations à loyer modéré de la communauté urbaine de Bordeaux, dont 43 % devant rester à sa charge, à raison des désordres survenus dans le réseau secondaire de chauffage du bâtiment LH 192 à Lormont

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008017847

Admin. suprême

23 mars 2001

23 mars 2001

d'attribution de fréquences pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence par voie hertzienne terrestre pour les zones de Rennes, Nantes, Brest, Angers, Vannes, Lorient

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007827474

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

DE LA RIVIERE, demeurant à Lacroix-Lormont (33310) Lormont ; M. X...

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007675368

Admin. suprême

15 avril 1983

15 avril 1983

Question préjudicielle portant sur la légalité de la décision implicite d'autorisation de l'inspecteur du travail de Lorient de procéder au licenciement pour motif économique de M.

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007660086

Admin. suprême

24 juin 1977

24 juin 1977

L'EQUIPEMENT FAIT APPEL D'UN JUGEMENT EN DATE DU 22 OCTOBRE 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES SUR RENVOI DE SON PRESIDENT A DECIDE, DANS L'INSTANCE OPPOSANT LA SOCIETE DU PORT DE PECHE DE LORIENT

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007661032

Admin. suprême

12 mai 1978

12 mai 1978

TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL : 1° ANNULER LE JUGEMENT, EN DATE DU 16 NOVEMBRE 1977, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A CONDAMNE L'ETAT A VERSER A LA SOCIETE DU PORT DE PECHE DE LORIENT

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624455

Admin. suprême

1 juillet 1987

1 juillet 1987

à l'annulation d'une décision ministérielle en date du 12 septembre 1979 par laquelle le ministre du budget a refusé de donner son plein effet à la publication à la conservation des hypothèques de Lorient

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CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008146850

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

X... relatif aux élections cantonales de Lormont au motif que le montant total des dépenses électorales du candidat excédait le plafond de dépenses autorisé ; que la Commission nationale des comptes de

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