Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juillet et 25 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Colas Rail dont le siège est

de travail - Radiation des cadres - Illégalité.

ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 mars 1986 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande de Mme Martine X..., la décision du 30 août 1982 prononçant sa radiation

DU RAMIER, - les conclusions de M.

- SUD Rail.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 août 2004 et 1er septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SECO-RAIL, dont le siège

, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant, en premier lieu, qu'en écartant, par un jugement suffisamment motivé sur ce point, le grief tiré de ce que des radiations

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une décision du 15 janvier 2007 le ministre de la défense a prononcé la radiation des listes du personnel navigant de M.

Par un arrêt n° 22NT00356 du 12 janvier 2024, la cour administrative d'appel de Nantes a condamné la société Eiffage Rail Express à verser à M.

Il ressort de ce document que la décision de radiation a été envoyée à l'adresse de la société Ultravet et reçue le 13 juillet 2022.

Il ressort de ce document que la décision de radiation a été envoyée à l'adresse de la société Clinique vétérinaire des Bruyères et reçue le 31 janvier 2022.

Vu la procédure suivante : La Fédération des syndicats de travailleurs du rail, solidaires, unitaires et démocratiques (SUD Rail) a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir

Par un arrêt n° 19DA00363 du 15 septembre 2020, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la société Egis Rail contre ce jugement.

L ; 3°) de mettre à la charge de la société Eiffage Rail Express la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Europe GmbH, Rail Europe Gmbh France, Rail Logistics France Vtg Rail Logistics France et VTG Deutschland GmbH, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SNCF Réseau et à la SCP Duhamel - Rameix - Gury -

- SOLIDAIRES, UNITAIRES ET DEMOCRATIQUES - SUD RAIL dont le siège est

de l'Ordre national des pharmaciens a rejeté son recours contre la décision du conseil régional de l'Ordre des pharmaciens de Provence-Côte d'Azur opposant un refus à sa demande tendant à ce que sa radiation

CETAT16-07-02-01,RJ1 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Sapeurs-pompiers - Radiation des contrôles.