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156 résultats pour « Refutin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029255208

Admin. suprême

16 juillet 2014

16 juillet 2014

les données ainsi recueillies peuvent être réutilisées sous réserve de la signature de licences et du paiement d'une redevance dont le montant est, selon elle, excessif, les conditions de cette réutilisation

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:492621.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

Les articles 242-16 à 242-25 du code de l'environnement de la province des îles Loyauté, résultant de la délibération en litige, attribuent aux requins et aux tortues marines ainsi qu'à tout élément vivant

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:489135.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

En dernier lieu, l'article 27 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement dispose : " () / La récupération et la réutilisation des eaux pluviales

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465534.20230317

Admin. suprême

17 mars 2023

17 mars 2023

Bordeaux a : - l'a insuffisamment motivé et a dénaturé ses écritures en rejetant comme irrecevables ses demandes tendant au paiement des prestations de maintenance des filets de protection contre les requins

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007725472

Admin. suprême

3 juillet 1987

3 juillet 1987

; que l'arrêté du commissaire de la République du département du Doubs portant règlement particulier de police de navigation sur le Doubs ne concerne que la partie de la rivère entre le barrage de Refrain

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622952

Admin. suprême

3 décembre 1986

3 décembre 1986

fait que la cotisation de taxe professionnelle en litige serait sans rapport avec la capacité contributive de la société ne saurait être utilement invoqué devant le juge de l'impôt pour obtenir la réductin

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036550320

Admin. suprême

26 janvier 2018

26 janvier 2018

précédent, qui caractérisent l'existence de discours et de faits provoquant à la discrimination, à la haine ou à la violence ou les justifiant, et en dépit d'attestations de fidèles de la mosquée réfutant

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038759031

Admin. suprême

12 juillet 2019

12 juillet 2019

énergétique et de l'élimination, et que l'aide à la pérennisation au titre de la valorisation matière est calculée en affectant aux " tonnages triés ayant fait l'objet d'une valorisation matière (réutilisation

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000031173256

Admin. suprême

14 septembre 2015

14 septembre 2015

administrative d'appel de Bordeaux concernant la légalité de la décision du président du conseil général de la Vienne rejetant sa demande tendant à l'abrogation de la délibération fixant les conditions de réutilisation

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029601184

Admin. suprême

2 octobre 2014

2 octobre 2014

décision attaquée méconnaît l'objectif fixé par le législateur en matière de développement durable, il ressort des pièces du dossier que la société pétitionnaire a prévu diverses mesures, notamment la réutilisation

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472018.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

intellectuelle (INPI) a refusé de mettre à leur disposition une licence gratuite leur permettant de disposer des informations du registre national du commerce et des sociétés (RNCS) en vue d'une réutilisation

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028135662

Admin. suprême

29 octobre 2013

29 octobre 2013

et de l'article L. 125-1 ont pour objet : (...) 2° De mettre en oeuvre une hiérarchie des modes de traitement des déchets consistant à privilégier, dans l'ordre : a) La préparation en vue de la réutilisation

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028890887

Admin. suprême

30 avril 2014

30 avril 2014

et de l'article L. 125-1 ont pour objet : (...) 2° De mettre en oeuvre une hiérarchie des modes de traitement des déchets consistant à privilégier, dans l'ordre : a) La préparation en vue de la réutilisation

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008101926

Admin. suprême

3 février 2003

3 février 2003

vice-président suppléant du parlement Rom de Hongrie, à un groupe de roms originaires du village de Zamoly qu'à la suite d'incidents et de l'hostilité de la population hongroise ils avaient dû quitter pour se réfugier

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035179867

Admin. suprême

12 juillet 2017

12 juillet 2017

retraitements des informations contenues dans les inscriptions, actes et pièces mentionnés au deuxième alinéa, dans un format informatique ouvert de nature à favoriser leur interopérabilité et leur réutilisation

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:464058.20240328

Admin. suprême

28 mars 2024

28 mars 2024

projets sur lesquels la commission inter-filières est consultée ou informée et, lorsque la nature des produits le justifie, fixe des objectifs distincts de réduction des déchets, de réemploi, de réutilisation

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007713068

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

A... s'était attaqué et qui, sérieusement menacée à son tour a dû se réfugier avec quelques malades dans un bureau voisin, une dizaine de minutes se sont écoulées avant que soient réunis les moyens nécessaires

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007813688

Admin. suprême

24 avril 1992

24 avril 1992

juin 1975 concernant l'élimination des huiles usagées : "les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour que, dans la mesure du possible, l'élimination des huiles usagées soit effectuée par réutilisation

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008145226

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

a quitté dès le mois de septembre 2000 ce pays, où son époux est resté, que celui-ci ne l'a rejointe en France qu'au mois d'avril 2001 et qu'elle a alors quitté le domicile de ses parents pour se réfugier

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008070650

Admin. suprême

15 octobre 2001

15 octobre 2001

A... fait valoir qu'ayant été expulsé du logement familial par son frère en Algérie, il est venu se réfugier en France auprès de sa tante et d'autres membres de sa famille, il ressort des pièces du dossier

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Société Civile Professionnelle de Chirurgiens-Dentistes Eric TONNEAUX - Lionel GRAILLE - LAURIE-ANNE REFUTIN

SIREN 353521255Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

09/09/2025

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Modifications diverses

Société Civile Professionnelle de Chirurgiens-Dentistes Eric TONNEAUX - Lionel GRAILLE - LAURIE-ANNE REFUTIN

SIREN 353521255Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

26/01/2023

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Créations

TONNEAUX-GRAILLE-REFUTIN

SIREN 948002811Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

18/01/2023

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Ventes et cessions

FLT, REFUTIN, Bernard

SIREN 831300694GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Acte Authentique en date du 10/10/2017. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 78 Avenue Camille Pujol 31500 TOULOUSE. Adresse du nouveau propriétaire : 78 Avenue Camille Pujol 31500 TOULOUSE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

14/11/2017

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Modifications diverses

Société Civile Professionnelle de Chirurgiens-Dentistes Eric TONNEAUX - Lionel GRAILLE - LAURIE-ANNE REFUTIN

SIREN 353521255GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

14/04/2015

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