Pascal B, demeurant tribu de Ouate à Pouembout (98825) ; M.

a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 11 février 2008 par laquelle le conseil général du département de l'Hérault a préempté quatre parcelles

d'un remembrement antérieurement opéré sur la commune voisine de Parcay-surVienne, auraient été méconnus est inopérant ; Considérant, en troisième lieu, que la présence d'un talus sur l'une des parcelles

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la SOCIETE REGIONALE DE CONSTRUCTION, - les conclusions de M.

Dès lors, la condition d'urgence exigée par l'article L. 521-1 du code de justice administrative ne peut, dans les circonstances de l'espèce, être regardée comme satisfaite. 8.

Vu la requête, enregistrée le 14 février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION PASCAL BREART ANIMATION, dont le siège est ...

situées au sein de l'espace ainsi qualifié soit situé en covisibilité de la mer, dès lors que ces parcelles ne peuvent être séparées de l'ensemble cohérent dont elles font partie ; qu'il ressort des pièces

PascalBB..., demeurant..., M. AK...D..., demeurant au..., M. K... V..., demeurant..., Mme I...AX..., demeurant..., M. AE...O..., demeurant chemin Martin, à Sarcey (69490) , M.

POUVANT ETRE REGARDEES COMME PLANTEES EN VIGNE : CONSIDERANT QUE, COMME IL A ETE DIT CI-DESSUS, NE PEUVENT OUVRIR DROIT A LA PRIME DE RECONVERSION QUE LES PARCELLES QUI, LE 27 OCTOBRE 1976, DATE DE

QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A ESTIME QUE LA QUESTION DE L'EXISTENCE ET DE L'ETENDUE D'UNE LIMITE DIVISOIRE ENTRE LES PARCELLES APPARTENANT A LA SOCIETE COMMERCIALE ET FONCIERE "CALIQUA" ET LA COPROPRIETE

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M.

Pascal Y... ne peut être regardé comme ayant à sa charge effective sa mère et son frère, dès lors que les revenus de Mme Y..., laquelle dispose au surplus d'un logement gratuit, procurent à celle-ci et

Pascal X, demeurant ..., Mme Véronique X, demeurant ...

a admis que le plan d'occupation des sols partiel de la commune de la Trinité-sur-Mer pouvait soustraire du domaine public maritime et inclure dans les zones constructibles"" un certain nombre de parcelles

suspension de l'exécution des arrêtés du 23 mai 2008 par lesquels le directeur de l'établissement public foncier local de la région grenobloise a mis en oeuvre le droit de préemption urbain sur deux parcelles

décision de l'Institut national des appellations d'origine qui leur a été notifiée le 26 octobre 1996 prononçant le déclassement de l'aire de production des vins d'appellation contrôlée "Chinon" d'une parcelle

A... propriétaire à Evenos d'une parcelle de 12642 m2 a fait procéder le 16 juin 1982 à un détachement de parcelle au profit de M.

., épouse H..., demeurant 1 bis rue Jeanne-d'Arc à Sèvres (92310), Mme Sabine Y... épouse L... demeurant ..., Mme Isabelle Y... épouse D..., demeurant ..., Mlle Anne Y..., demeurant ..., Mlle Marie-Pascale