afin de rendre visite à ses parents, le consul général de France à Marrakech s'est fondé sur un motif tiré de ce que l'intéressé n'exerçait son activité de commerçant que depuis trois mois, ce qui révélait

COMMISSAIRES AUX COMPTES - PRISE EN COMPTE DES CONDAMNATIONS PÉNALES POUR DES FAITS CONTRAIRES À L'HONNEUR OU À LA PROBITÉ - 1) CONDITION - FAITS SUSCEPTIBLES DE JETER LE DISCRÉDIT SUR LA PROFESSION OU RÉVÉLANT

suite, le moyen tiré de l'absence de mention de la qualité de l'auteur de cet arrêté manque en fait ; Considérant, d'autre part, qu'il ressort des pièces du dossier, en l'absence de tout circonstance révélant

licencié pour insuffisance professionnelle par décision du 8 avril 1982 du directeur du centre hospitalier de Gonesse, aux motifs qu'à l'issue de la première partie du stage de l'intéressé celui-ci se révélait

estimant que la participation du requérant, plusieurs années avant le dépôt de sa candidature, à des manifestations d'étudiants de caractère véhément mais qui ne s'étaient accompagnées d'aucune violence, révélait

. de l'école de masso-kinésithérapie de Bordeaux, le conseil de cette école s'est fondé sur la circonstance que l'attestation sur l'honneur délivrée par le candidat lors de son admission à l'école révélait

SADE APPORTENT LA PREUVE, QUI LEUR INCOMBE, QUE CETTE PASSERELLE, DONT LES LIMITES ETAIENT PARFAITEMENT VISIBLES ET QUI ETAIT UTILISABLE SANS DANGER PAR UN PIETON NORMALEMENT ATTENTIF A SA MARCHE, NE REVELAIT

n'est pas imposable et que le relevé de compte bancaire, qu'il avait produit à l'appui de sa demande de visa, s'il faisait apparaître un solde positif de 33 000 dirhams, à la date du 27 novembre 1998, révélait

Ne présente pas de caractère utile une mesure qui se rapporte à des faits révolus dont les conséquences ne peuvent plus être constatées à la date à laquelle il est statué sur la demande. 4.

janvier 1992 ordonnant sa reconduite à la frontière n'avait pas le pouvoir, alors que ledit arrêté n'indiquait pas vers quel pays l'intéressé devait être reconduit et qu'aucune pièce du dossier ne révélait

procédure ; - inexactement qualifié les faits ou, à tout le moins, dénaturé les pièces du dossier, en retenant que la suppression de son emploi était justifiée par une réorganisation du service et ne révélait

du visa de long séjour qu'il sollicitait pour venir travailler en France, qu'il n'existait pas d'adéquation entre son expérience professionnelle et l'emploi auquel il postulait et que ce décalage révélait

du visa de long séjour qu'il sollicitait pour venir travailler en France, qu'il n'existait pas d'adéquation entre son expérience professionnelle et l'emploi auquel il postulait et que ce décalage révélait

refuser la délivrance du visa de long séjour qu'il sollicitait, qu'il n'existait pas d'adéquation entre son expérience professionnelle et l'emploi pour lequel il postulait et que cette circonstance révélait

visa de long séjour qu'il sollicitait pour venir travailler en France, qu'il n'existait pas d'adéquation entre son expérience professionnelle et l'emploi auquel il postulait et que cette circonstance révélait

décembre 1983 à Conakry (Guinée) Mme Y... avec laquelle il vit en France ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il est divorcé ; que, dès lors, en estimant que l'état de bigamie de l'intéressé révélait

de visa, l'autorité consulaire n'a pas entaché la décision attaquée d'une inexactitude matérielle ; qu'en estimant que, dans les circonstances de l'espèce, le caractère frauduleux de cette demande révélait

les faits qui lui étaient soumis en jugeant que le refus opposé par la métropole de Lyon de lui verser une somme, en raison de la propriété qu'il détient sur un immeuble dont elle est le locataire, révélait