Commissaire du gouvernement ; Considérant que le règlement du plan d'occupation des sols approuvé par le conseil municipal de la commune de Mesanger le 3 décembre 1987 définit la zone NC comme une "zone de richesses

n'empêchait pas de prévoir une extension ultérieure du parc ; Considérant en troisième lieu que la mer d'Iroise est caractérisée par sa remarquable diversité biologique marine et écosystémique, par ses richesses

L'étude d'impact présente successivement : 1° Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers

IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE - EVALUATION FORFAITAIRE DU REVENU - SIGNES EXTERIEURS DE RICHESSE

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. - Signes extérieurs de richesse [article 168 du C.G.I.] - Hypothèse d'une diminution brutale des revenus.

règlement du plan d'occupation des sols de Bruyères-le-Chatel approuvé par arrêté du préfet de l'Essonne en date du 20 juin 1979, que sont autorisées en zone NC, particulièrement protégées en raison des richesses

Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Capron, avocat de M. X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

123-8 du code de l'urbanisme les "zones naturelles comprennent en tant que de besoins : ... b/ les zones, dites "zone NC", à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse

Savoie, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'en classant en zone NC, réservée aux activités agricoles et sylvicoles et à l'exploitation des richesses du sol

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.) / c) Les zones de richesses naturelles, dites Zones NC , à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse du sol ou du sous-sol ; que l'article R. 123-21, applicable

règlement ; / b) Les zones, dites "Zones NB", desservies partiellement par des équipements qu'il n'est pas prévu de renforcer et dans lesquelles des constructions ont déjà été édifiées ; / c) Les zones de richesses

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