L'étude d'impact présente successivement : 1° une analyse de l'état initial du site et de son environnement portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers,

1989, postérieurement à l'introduction de la requête de l'ASSOCIATION MATIGNON-ENVIRONNEMENT devant le tribunal administratif de Rennes, de l'arrêté de clôture du remembrement n'a pas eu pour effet de rendre

commune de Marcilly-d'Azergues) et l'autoroute A46 Nord (commune de Quincieux), concerne un projet qui constitue une des opérations mentionnées à l'article L. 123-1 du code de l'environnement et qui rend

En dépit des éléments complémentaires apportées par la société, la DREAL a rendu, le 5 octobre 2020, un avis défavorable sur le projet en relevant notamment que la richesse aviaire spécifique, le nombre

A n'est donc pas fondé à soutenir que l'arrêt qu'il attaque aurait été rendu au terme d'une procédure irrégulière dès lors que son mandataire n'a pas été mis à même de présenter des observations après

insuffisante, il résulte des pièces du dossier qu'en tout état de cause, celle-ci fait état, contrairement à ce qui est allégué, des divers éléments végétaux mentionnés par les requérants ; que la richesse

d'impact doit comporter une analyse des effets du projet sur la santé et, pour les infrastructures de transport, une analyse des coûts collectifs, des pollutions et nuisances, ces dispositions n'ont été rendues

. - L'étude d'impact présente successivement : / 1° Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers

par le présentateur alors qu'invité à s'exprimer sur l'accueil de personnes migrantes à bord d'un navire humanitaire, il commençait à exprimer un point de vue critique sur l'inégale répartition des richesses

cet avis au vu du dossier scientifique établi pour la direction régionale de l'environnement ; que les requérantes ne sont pas fondées à soutenir que cet avis n'aurait pas été régulièrement rendu ;

bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel et a retiré cette demande en 1997 est à cet égard sans incidence ; que le syndicat requérant et le comité de défense de l'appellation ont été consultés et ont rendu

troisième lieu, que ni la présentation dans le n° 50 de la revue "Sud Magazine" de l'extension du Palais des Congrès sous la forme d'un bref entretien avec le maire accompagné de photos, ni le compte rendu

.- Elle présente successivement : / 1° Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers, maritimes

du site en matière d'ornithologie, qui comporte 37 espèces d'oiseaux rares dont 4 protégées, est occulté, que les indications relatives à d'autres enjeux écologiques majeurs du secteur tels que la richesse

leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 avril 2006 par lequel le préfet de Vaucluse a déclaré d'utilité publique les phases 2 et 3 du projet d'aménagement de l'avenue Pinay à Orange et rendu

façon, ces documents n'étaient pas de nature à exercer une influence sur l'avis porté par la sous-commission départementale pour la sécurité quant aux risques d'incendie et de panique ; que l'avis rendu

émettre un avis, sans que soit prévu un dispositif propre à garantir que, notamment dans les cas où il était compétent pour autoriser les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements, l'avis soit rendu

désigné à cette date préfet coordonnateur, est sans incidence sur la régularité de la procédure suivie, dès lors qu'il n'est pas contesté que les avis exigés par la réglementation en vigueur ont été rendus