X... risquait d'encourir des risques graves en cas de retour dans son pays d'origine, la Guinée ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1986, 1987 et 1988, qu'il résultait de l'instruction que l'exécution dudit jugement risquait

Considérant que, pour demander l'annulation de l'ordonnance qu'elle attaque, Mme Y... soutient qu'il y avait urgence à statuer à titre provisoire, l'absence d'autorisation préfectorale de travailler risquant

A, de nationalité britannique, âgé de 72 ans et qui a été soigné en 2005 pour un cancer, ne risquait pas d'entraîner des conséquences d'une gravité exceptionnelle pour la situation de l'intéressé susceptible

Stanislas A aux autorités russes ne risquait pas d'entraîner des conséquences d'une gravité exceptionnelle pour la santé de l'intéressé, les auteurs du décret attaqué aient commis une erreur manifeste

de réfugié et en se fondant sur des éléments recueillis à l'issue de l'audience, sans en préciser la teneur ; - de dénaturation des pièces du dossier en estimant que les mauvais traitements qu'il risquait

RICQUEet au ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget.

lieux avoisinants alors même qu'ils étaient situés à l'intérieur de la zone de protection des domaines classés de Versailles et de Trianon, ni procédé à une appréciation inexacte de l'atteinte qui risquait

notice descriptive jointe à la demande complémentaire d'autorisation de pose et de mise en service d'une installation septique, que le dispositif d'assainissement envisagé avec épandage souterrain risquant

APATRIDES LUI A REFUSE LA QUALITE DE REFUGIE, LA COMMISSION DES RECOURS INSTITUEE PAR L'ARTICLE 5 DE LA LOI DU 25 JUILLET 1952 A RELEVE QU'AYANT QUITTE LE CAMBODGE EN RAISON DES PERSECUTIONS QU'IL RISQUAIT

A REFUSE, A DEUX REPRISES, D'EXECUTER LES DECISIONS FIXANT SES NOUVELLES ATTRIBUTIONS ; QUE LES RAPPORTS DE L'INTERESSE AVEC LE DIRECTEUR DE LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION RISQUANT

décision d'erreur manifeste d'appréciation, en considérant que Mme A, sans profession et âgée de 65 ans, pouvait, dans ces conditions, avoir un projet d'installation durable en France et que le visa risquait

en vue de rendre visite à son père, le consul de France à Agadir s'est fondé, d'une part, sur l'absence de ressources propres de l'intéressée et, d'autre part, sur la circonstance que cette demande risquait

l'établissement industriel que possède la société Manoir Industries sur le territoire de la commune, avait pour objectif de réduire le niveau des nuisances sonores provoquées par cette usine, ce qui risquait

au titre de l'octroi de la protection subsidiaire sur le fondement des dispositions du 2° de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, au motif qu'elle risquait

entachée : - d'insuffisance de motivation et d'erreur de droit en ce qu'elle se borne à relever, pour estimer que la condition d'urgence n'est pas remplie, que son maintien au lycée Jules Garnier risquait

l'établissement de 14 heures à 20 heures les dimanches et jours fériés portait atteinte à la tranquillité des habitants du secteur ; Considérant d'une part que la circonstance que l'ouverture de la salle de bal risquait

l'hypermarché projeté, qui aurait eu pour conséquence de porter dans la zone considérée la densité par habitant de ce type d'établissements à un chiffre très supérieur à celui de la moyenn nationale, risquait

. ; QUE CETTE DEMANDE ALORS MEME QU'ELLE SE SERAIT APPUYEE SUR UN MOYEN PARAISSANT SERIEUX, NE POUVAIT ETRE ACCUEILLIE QUE SI L'EXECUTION DE LA DECISION ATTAQUEE RISQUAIT D'ENTRAINER DES CONSEQUENCES DIFFICILEMENT

la Dordogne leur indiquait clairement, d'une part, qu'aucune règle d'urbanisme de caractère impératif ne s'opposait à l'affectation des terrains à la construction, mais d'autre part, que celle-ci risquait