C était organisé depuis les locaux occupés par la société Ocean Rig Management Inc. à Athènes, où ses responsables hiérarchiques lui donnaient ses ordres de mission, contrôlaient son activité, assuraient

il n'est pas contesté que dix-sept délégués se sont rendus dans de nombreux bureaux de vote du département ; Sur le grief tiré de l'absence ou du retrait irrégulier de bulletins de vote de la liste "RIN

Larrivé, Auditeur, - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement du PREFET DE POLICE est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné

dirigée contre la décision du 26 septembre 1989 par laquelle le directeur des services fiscaux de l'Ardèche a refusé de procéder à une rectification du cadastre de la commune de Saint-Apollinaire-de-Rias

X, - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE est pur et simple ; que rien ne s'oppose

, annulé l'arrêté du 26 janvier 1988 par lequel le préfet de la Gironde a autorisé la société Ducasse à exploiter une carrière dans le lit de la Garonne sur le territoire des communes de Podensac et Rions

d'identifier la qualité de son auteur, manque en fait ; Considérant, en deuxième lieu, qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français (RIF

X... et Y... de la requête n° 80 436 est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Considérant que si le désistement susvisé de l'office public d'habitations à loyer modéré de

était hors de proportion avec ces salaires, dans lesquels il n'y a pas lieu, contrairement à ce que soutient le requérant, d'inclure des sommes qu'il tire de ses fonctions dirigeantes dans la société RIP

. : Considérant que le désistement de M. et Mme X... est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Sur les conclusions de la commune de Fontenay-sous-Bois : Considérant que la

juillet 2003 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 15 mai 2003 par laquelle il a indiqué à Mme Louchka Pentcheva Y épouse X que rien

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que le désistement de la SA MAISON LAGASSE est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Considérant, d'autre

juillet 2003 et 14 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COGEDIM, dont le siège est 153, rue de la Pompe à Paris (75116), venant aux droits de la Société Ric

Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement du président du gouvernement du territoire de la Polynésie française de son intervention à l'appui de la requête n° 161 549 est pur et simple ; que rien

retraite ; que cependant, le ministre n'a pas contesté la compétence en premier ressort du tribunal administratif pour connaître de la requête, bien que l'exposant ait la qualité d'ancien magistrat ; que rien

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2. Le désistement de la commune de Meyreuil des conclusions qu'elle a présentées en défense est pur et simple.

tribunal administratif de Strasbourg avait rejeté leurs demandes tendant au sursis à l'exécution de l'arrêté du 18 septembre 1996 du maire de Bernolsheim accordant un permis de construire à la société Rinn

conclusions tendant à ce que le Conseil d'Etat décide qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la requête ; que ces conclusions doivent être regardées comme équivalant à un désistement pur et simple ; que rien