Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière LE CYPRES BLEU, représentée par son gérant domicilié chez la société anonyme à responsabilité limitée Codima, rue Edmond Rostand

FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - AFFECTATION - Rapprochement des époux - Pourcentage de postes réservés aux bénéficiaires de la loi du 30 décembre 1921 ["Loi Roustan

Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE DEPARTEMENTAL ENFANTS ET FAMILLES, dont le siège est 13, promenade Jean Rostand à Bobigny

DE TOULOUSE A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU PREFET DE LA HAUTE-GARONNE EN DATE DU 21 NOVEMBRE 1973 AUTORISANT LA SUBDIVISION DU LOT N. 1 DU LOTISSEMENT DARAUX, RUE EDMOND ROSTAND

de réponse à ce moyen n'entache pas d'irrégularité le jugement attaqué ; Sur la légalité de la décision du recteur de l'académie de Créteil : Considérant que si le règlement intérieur du lycée Jean-Rostand

Rosan X..., - les conclusions de M.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 juin 1997 et 17 octobre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Mauricette X..., demeurant ... de Rosan

36-05-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - AFFECTATION -Rapprochement des époux - Loi "Roustan" du 30 décembre 1921 - Ministre non tenu d'accéder à une nouvelle

Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Rookmanee X, demeurant ...

Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE FRANCE QUICK, dont le siège social est situé Immeuble Rostand, 22 avenue des Nations

AFFECTATION ET MUTATION - AFFECTATION [1] Affectations sur demande - Rapprochement des époux - Conditions d'application de la loi du 30 décembre 1921 dite "loi Roustan

PAR LA ROLIAN SHIPPING COMPANY LIMITED DONT LE SIEGE EST A LE PIREE GRECE ...

E..., B..., Z..., Girard, Vialatte, Roustan, Berger, Malgorn, Didierjean, Gourdon, Philippoteaux, Cochemé, Lavoignat, Beyssac, Léger, Laporte, Pichard, Chelle, Deladrière, Couteau-Begarie, Bachellerie,

Vu la requête, enregistrée le 18 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société France Quick, dont le siège est Immeuble Rostand 22, avenue des Nations, ZAC Paris

30-02-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE - INSTITUTEURS -Rapprochement des époux - Loi "Roustan" du 30 décembre 1921 - Retard

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juin et 28 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL ANGLES HABITAT, dont le siège est 5 rue Edmond Rostand

préfectoral du 19 juillet 1982 ; Vu 2°) sous le n° 94 745 la requête, enregistrée le 1er février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mauricette X... demeurant ... de Rosan

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril et 15 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI LA LAUZIERE, dont le siège est 90, rue Edmond Rostand