PROMOTION et la requête de la COMMUNE DE ROUSSILLON sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Michel Z..., à la SOCIETE M.L.H.

X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du conseil régional Languedoc-Roussillon, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 juin 1987 et 9 octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON, représentée

non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de la REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON est rejetée.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 octobre et 5 novembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE ROUSSILLON, représentée par

Article 2 : Mme X versera à la commune de Canet-en-Roussillon la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON, PREFET DE L'HERAULT ; le PREFET DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON

072, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés le 6 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentés pour le CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS DU LANGUEDOC ROUSSILLON

Eric X et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la région Languedoc-Roussillon, - les conclusions de M.

FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2009-1338 du 28 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées " Collioure ", " Fitou ", " Côtes du Roussillon

Jeanneney, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON, - les conclusions de M.

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 décembre 1987 et 29 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ROUSSILLON

Terquem, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la Société "Languedoc-Roussillon Paysage" et de la S.C.P.

DE LANGUEDOC-ROUSSILLON contre ces opérations électorales. Article 3 : La présente décision sera notifiée à la FEDERATION C.F.D.T.

administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal pour la société REVEL LANGUEDOC ROUSSILLON

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juillet et 13 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON

Michel X..., demeurant au conseil régional de la région Languedoc-Roussillon, ... ; M.

Vu les procédures suivantes : La société Kleber Rossillon a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la convention de délégation de service public relative à la conservation, la valorisation