Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 29 juillet 2019, le maire de Rousset (Bouches-du-Rhône) a délivré à M.

SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - CASINOS - Régime des jeux dans la région parisienne [loi du 31 juillet 1920] - Pouvoirs du ministre de l'intérieur [loi du 15 juin 1907] - [1] Jeu de la roulette

privé ; que, dès lors, les conclusions dirigées contre le contrat, conclu le 16 juin 1992, par lequel la SAFER de Gascogne a rétrocédé à la ville de Toulouse des biens immobiliers du "domaine de la Rouquette

Par un arrêt n° 19MA01393 du 26 mai 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de la commune du Rouret, annulé ce jugement et rejeté la demande de M. B.

l'annulation de la décision, en date du 17 octobre 1985, par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Jura, après sa réintégration au collège Rouget

société a été assujettie au titre des années 2012 et 2013 dans les rôles de la commune de Brissac-Quincé (Maine-et-Loire) d'un réservoir de fioul, d'une passerelle métallique reposant sur un châssis à roulettes

Maurice X..., demeurant chemin de la Roquette à La Cadière d'Azur (83740) ; M.

I..., RAVERA, ROQUETA, ROUSSEAU et TURCON, demeurant à Saint-Marc-Jaumegarde (13100), C... Robinson.

l'agriculture a rejeté son recours tendant au retrait de la décision du ministre de l'agriculture en date du 5 janvier 1982 lui ayant refusé l'autorisation de défrichement d'un terrain lui appartenant sis au Rouret

Mohamed A, demeurant ..., ayant pour avocat Maître Rémi Rouquette, 19 rue de Mézereaux à Melun (77000) ; M.

DENIS-RENOUX demeurant passage du Cheval Blanc, 2, rue de la Roquette (75011) Paris ; M.

France a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'interpréter les stipulations du contrat de délégation du service public d'assainissement collectif sur le territoire des communes de La Roquette-sur-Siagne

Vu la procédure suivante : Mme AY...H...et 424 autres salariés de la société LFoundry Rousset ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 février

laquelle la préfète de la région Normandie lui a refusé le bénéfice du régime de déclaration préalable pour l'exploitation d'une superficie de 12 ha 76 a 22 ca de terres situées sur la commune de La Roquette

formation ; qu'un permis de construire modificatif, délivré le 28 septembre 1998, et la convention annexée à ce permis conclue entre la société Mirabeau, la commune de Fuveau et celle, voisine, de Rousset

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 janvier et 11 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL France Afrique Exploitation, dont le siège est Rouquet

X..., Z..., C..., B..., A..., Y..., Gautier, Sollier, Nicolet, Feuillet, Lasalle, Coutarel, de Laune, Bagnol, Gruet, Rouget, Scicchitano, Langier et Quatra ; Article 1er : La requête du DISTRICT DU COMTAT

MINISTRE DELEGUE A L'ECONOMIE ET AUX FINANCES EST, PAR SUITE, FONDE A DEMANDER, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1955-2 DU MEME CODE, QUE LE DEGREVEMENT DU PRELEVEMENT DE 25 % AUQUEL PEUT PRETENDRE LE SIEUR ROQUET

Vu 4°, sous le n° 377197, la requête, enregistrée le 7 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Mesnil Rousset, représentée par son maire ; la commune de

Joseph X..., demeurant quartier Dandon à La Roquette-sur-Siagne (06550) ; M.