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856 résultats pour « Rueda-Samat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007837081

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007839337

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la Société N.R.J., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008063027

Admin. suprême

7 juillet 1999

7 juillet 1999

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008063801

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'intérieur : Considérant que la requête de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007834000

Admin. suprême

12 février 1992

12 février 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007796344

Admin. suprême

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024115552

Admin. suprême

1 juin 2011

1 juin 2011

Paul Samak et Gérard Weber, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023109950

Admin. suprême

17 novembre 2010

17 novembre 2010

pas devenue irrévocable ; qu'il appartient à la juridiction qui a rendu cette décision de statuer sur cette action en désaveu ; Considérant que Mme A soutient qu'elle n'a jamais donné mandat à la SCP Sabatte

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007774413

Admin. suprême

10 janvier 1992

10 janvier 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007835162

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007835163

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007835449

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007835450

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007835451

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007821845

Admin. suprême

3 mars 1993

3 mars 1993

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007826553

Admin. suprême

13 janvier 1992

13 janvier 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M. Tabuteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, devant le tribunal administratif de Toulouse, M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007836236

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007836239

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007836240

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836370

Admin. suprême

21 juin 1993

21 juin 1993

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle