CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007739499
27 février 1987
X... et de Me Ryziger, avocat de Mme A..., veuve Z..., de M. Z..., de M. et Mme Y..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007727335
28 octobre 1987
Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat des EPOUX Y..., - les conclusions de M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007743804
17 février 1989
Scanvic, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007747916
13 décembre 1989
Goulard, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007769685
8 juillet 1991
Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la COMMUNE DE BAGNOLET et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Frédéric X..., - les conclusions de M.
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007763731
10 janvier 1990
Gaeremynck, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007756880
14 mars 1990
Legal, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de la société EDITIONS FRANCE-LIBRE, - les conclusions de M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007758537
15 octobre 1990
juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger
2 SS
CETAT:CETATEXT000007716028
12 février 1988
Rossi, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. et Mme HOSSEIN X..., - les conclusions de M.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007725138
13 mars 1987
Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la Société albigeoise de spectacles S.A et de la Société Castres spectacles SARL et de Me Cossa, avocat de la Société "S.O.C.E.C
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007690357
25 juillet 1986
Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Lenoir, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger
CETAT:CETATEXT000007702962
21 novembre 1986
Honorat, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Z... A..., née B..., - les conclusions de M.
10/ 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007785534
9 juillet 1990
45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Pineau, Auditeur, - les observations de Me Ryziger
CETAT:CETATEXT000007811460
19 juin 1992
Lévis, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Kenneth X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007834983
31 janvier 1994
Y... et de Me Ryziger, avocat de M. Jean Z..., - les conclusions de M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007806506
17 avril 1992
juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007822542
13 novembre 1992
Stahl, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007898017
4 novembre 1996
Henri X... et autres, et de Me Ryziger, avocat de M.
9 SS
CETAT:CETATEXT000007864384
23 décembre 1994
Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger , avocat de M. Jean-Pierre X..., - les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007836830
9 mai 1994
Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat du SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE PUBLIC, - les conclusions de M.
Page 3 sur 38
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.