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50 résultats pour « Sébastien ROUGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022952177

Admin. suprême

18 octobre 2010

18 octobre 2010

Sébastien AA, demeurant à ..., Mme Florence AC, demeurant ..., Mme Isabelle W, demeurant ..., Mme Agnès AB, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:439766.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

d'espèces animales protégées et à la destruction, l'altération et la dégradation de leurs milieux particuliers, pour l'exploitation de la carrière de sable située au lieu-dit " La Cavée " à Saint-Sébastien-de-Raids

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008222947

Admin. suprême

7 juin 2006

7 juin 2006

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MEDECINS DU TRAVAIL (SNPMT) et de Me Odent, avocat de la Société nationale

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471882.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la société V3 Lor, de la société Ipso Facto, de la société Les Frères Marchand, de la société Les Domaines Nancy, de la société Optique Saint Sébastien

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007673247

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

ROGER XM... NE LE 11 6 1935 A AMMERSCHWIHR DE NATIONALITE FRANCAISE DEMEURANT ... A AMMERSCHWIHR ; M. PAUL YG... ET M. JOSEPH YG...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042420943

Admin. suprême

5 octobre 2020

5 octobre 2020

erroné, les communes d'Angerville-la-Campagne et Guichainville ne faisant pas partie de l'unité urbaine d'Evreux telle que définie par l'INSEE contrairement aux communes d'Arnières-sur-Iton et Saint-Sébastien-de-Morsent

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936252

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

Bobierre La Géraudière à Nantes Cedex 9 (44939), la FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS, dont le siège est avenue de Glinde à Saint Sébastien sur Loire (44230), l'ASSOCIATION

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008217426

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

Roger X..., demeurant..., M. Olivier U..., demeurant ..., M. Jean-Claude V..., demeurant..., Mme Claudine XW..., demeurant ..., M. Dominique XX..., demeurant ... M. Mathieu XY..., demeurant..., M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007791685

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

LA BAUGERIE dont le siège est Bld des Pas Enchantés à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) ; 3°) l'O.G.E.C. DE SAINT-BREVIN dont le siège est à Saint-Brévin-les-Pins (44250) ; 4°) l'O.G.E.C.

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000027300300

Admin. suprême

12 avril 2013

12 avril 2013

la requête, enregistrée le 27 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le comité de réflexion d'information et de lutte anti-nucléaire (CRILAN), dont le siège est 10, route

Source officielle

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