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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022952177
18 octobre 2010
Sébastien AA, demeurant à ..., Mme Florence AC, demeurant ..., Mme Isabelle W, demeurant ..., Mme Agnès AB, demeurant ..., M.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:439766.20211230
30 décembre 2021
d'espèces animales protégées et à la destruction, l'altération et la dégradation de leurs milieux particuliers, pour l'exploitation de la carrière de sable située au lieu-dit " La Cavée " à Saint-Sébastien-de-Raids
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008222947
7 juin 2006
Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MEDECINS DU TRAVAIL (SNPMT) et de Me Odent, avocat de la Société nationale
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471882.20231109
9 novembre 2023
conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la société V3 Lor, de la société Ipso Facto, de la société Les Frères Marchand, de la société Les Domaines Nancy, de la société Optique Saint Sébastien
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007673247
25 juillet 1980
ROGER XM... NE LE 11 6 1935 A AMMERSCHWIHR DE NATIONALITE FRANCAISE DEMEURANT ... A AMMERSCHWIHR ; M. PAUL YG... ET M. JOSEPH YG...
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000042420943
5 octobre 2020
erroné, les communes d'Angerville-la-Campagne et Guichainville ne faisant pas partie de l'unité urbaine d'Evreux telle que définie par l'INSEE contrairement aux communes d'Arnières-sur-Iton et Saint-Sébastien-de-Morsent
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936252
31 juillet 2009
Bobierre La Géraudière à Nantes Cedex 9 (44939), la FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS, dont le siège est avenue de Glinde à Saint Sébastien sur Loire (44230), l'ASSOCIATION
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008217426
20 avril 2005
Roger X..., demeurant..., M. Olivier U..., demeurant ..., M. Jean-Claude V..., demeurant..., Mme Claudine XW..., demeurant ..., M. Dominique XX..., demeurant ... M. Mathieu XY..., demeurant..., M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007791685
17 mars 1993
LA BAUGERIE dont le siège est Bld des Pas Enchantés à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) ; 3°) l'O.G.E.C. DE SAINT-BREVIN dont le siège est à Saint-Brévin-les-Pins (44250) ; 4°) l'O.G.E.C.
Assemblée
CETAT:CETATEXT000027300300
12 avril 2013
la requête, enregistrée le 27 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le comité de réflexion d'information et de lutte anti-nucléaire (CRILAN), dont le siège est 10, route
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