Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008192589
23 juin 2004
23 juin 2004
Saïd Y le 21 février 1994 et l'a condamné à verser à Mme Fatma X, à M.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008186299
8 décembre 2003
8 décembre 2003
Saïd X dans le délai d'un mois suivant la notification de la présente décision. Article 3 : Les conclusions de M.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2021:457592.20211026
26 octobre 2021
26 octobre 2021
O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'association Les ami(e)s de Lucas et Saïd est rejetée.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2021:458186.20211108
8 novembre 2021
8 novembre 2021
O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'association " Les ami(e)s de Lucas et Saïd " est rejetée.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008087498
29 avril 2002
29 avril 2002
Saïd X... ; Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 1999 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par M. Saïd X..., demeurant Tabestate Ouarzazate (Maroc) ; M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019712914
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Saïd C, représenté par M. Samir D, demeurant ...; M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008066338
19 octobre 2001
19 octobre 2001
Saïd X..., demeurant 49, Groupe Nargis, Takadoum à Rabat (Maroc) ; M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008133950
17 février 2003
17 février 2003
Saïd X..., ; M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869343
10 juin 2009
10 juin 2009
Abdillah B, a annulé les opérations électorales municipales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Sada (Mayotte) ; 2°) de rejeter la
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020936083
15 juin 2009
15 juin 2009
Saïd A, demeurant 139 ...; M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007845299
13 juin 1994
13 juin 1994
Saïdu X..., demeurant chambre 623, ... ; M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020381804
6 mars 2009
6 mars 2009
Saïd E, demeurant ... ; M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008089430
8 mars 2002
8 mars 2002
Saïd ABDALLAH ; Vu, enregistrée le 7 mai 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, la requête présentée par M. Saïd ABDALLAH, demeurant ... ; M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021136757
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Saïd A, demeurant ... ; M.
Source officielle10/ 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007731646
10 juillet 1987
10 juillet 1987
sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 décembre 1985 et 7 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'ASSURANCE MODERNE DES AGRICULTEURS SAMDA
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023663309
4 mars 2011
4 mars 2011
Saïd B, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026230127
27 juillet 2012
27 juillet 2012
Ali B, a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 20 mars 2011, en vue de la désignation d'un conseiller général dans le canton de Sada (Mayotte) ; 2°) de rejeter la protestation présentée
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007716336
29 mai 1987
29 mai 1987
Saïd ben Z... Y... demeurant Ksar Chellala à Piaret Algérie ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 19 août 1983 pour M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007925139
18 décembre 1996
18 décembre 1996
Saïd Moktar X... demeurant ... à Maisons Alfort (94700) ; M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007797557
21 mars 1990
21 mars 1990
Saïd X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de M. Fathi X..., son fils mineur ; M.
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