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157 résultats pour « Sadia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007890332

Admin. suprême

15 mai 1995

15 mai 1995

MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, à la demande de Mlle Samia

Source officielle

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Annonces BODACC621 résultats

Journal officiel
Créations

dif, sadia

SIREN 888856416Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

19/07/2026

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Créations

GANAÏME, Sarah, Sadia

SIREN 106941198Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

14/07/2026

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Dépôts des comptes

SADIA AUTOMOBILES

SIREN 949844104Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

09/07/2026

Voir →

Créations

SALOMAO CHAOUY, Sadia, Annie

SIREN 104675277Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

09/07/2026

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Radiations

Sadia, Fathi

SIREN 920765385Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/07/2026

Voir →

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023564124

Admin. suprême

3 février 2011

3 février 2011

Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Saadia A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000019712956

Admin. suprême

31 octobre 2008

31 octobre 2008

Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Saadia A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 10

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007957846

Admin. suprême

11 juin 1999

11 juin 1999

Sadio X..., demeurant chez M. Mamadou X..., ... ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005146

Admin. suprême

29 janvier 2007

29 janvier 2007

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 23 juin 2005 et le 23 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Saâdia A, demeurant ... ; Mme A demande

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005736

Admin. suprême

7 mars 2007

7 mars 2007

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 24 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Saadia A, demeurant ...; Mme A demande au Conseil

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007839637

Admin. suprême

18 novembre 1994

18 novembre 1994

Samia CHABANE, demeurant 9, place des Tertres à Bagneux (92220) ; la requérante demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 7 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Nantes

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008094409

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Samia Y..., demeurant ... en Brie (77680) ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat annule

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008138497

Admin. suprême

4 février 2004

4 février 2004

Vu, 6°) sous le n° 250291, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 septembre 2002 et 13 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Saadia

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023494616

Admin. suprême

21 janvier 2011

21 janvier 2011

Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sadia A veuve B, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007926949

Admin. suprême

6 octobre 1997

6 octobre 1997

Article 2 : La demande présentée par Mme Safia Y... devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020869133

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

Sadio A élisant domicile chez Me Issa Keita, 13 mail centre ville à Rosny-sous-Bois (93110) ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008134556

Admin. suprême

14 mai 2003

14 mai 2003

Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Saâdia YX représentée par son père, M. Brahim Y, demeurant ...

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021164429

Admin. suprême

18 avril 2008

18 avril 2008

Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Saâdia A, demeurant ...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008153646

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 juillet 2002 présentée par Mme Saadia X..., ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008037923

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

Y... a épousé, après s'être maintenu illégalement sur le territoire à l'expiration du visa de quarante-cinq jours qui lui avait été accordé, Mlle Saadia X..., de nationalité française ; qu'il a ensuite

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008191684

Admin. suprême

28 avril 2004

28 avril 2004

jugement du 14 janvier 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 26 septembre 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mme Samia

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248097

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

A ; Vu le pourvoi, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 6 aout 2008 présenté pour Mme Safia A demeurant ..., et le mémoire, enregistré au secrétariat du contentieux

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008139611

Admin. suprême

13 octobre 2003

13 octobre 2003

Sadio A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007751132

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

Z..., à la suite de l'accident dont sa fille mineure Safia a été victime le 8 mai 1973, sur les voies de la gare de tirage de Gennevilliers ; 2°) fasse droit à ses conclusions de première instance ; Vu

Source officielle