Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Samia Y..., demeurant ... en Brie (77680) ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat annule

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 novembre 1998 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de délivrer à sa soeur, Mlle Samira X..., un visa

Samara A, agissant en exécution de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 1er mars 2005, tendant à ce que l'arrêté du 21 juillet 2001 du ministre chargé de la santé portant approbation de la convention

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 10 mars 2004, présentée par Mme Samira A demeurant ...

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés le 30 juillet et le 1er décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d' Etat, présentés par Mme Samira A épouse B, demeurant ... ; Mme

jugement du 14 janvier 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 26 septembre 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mme Samia

Article 2 : La présente décision sera notifiée au PREFET DES YVELINES, à Mlle Samira X... et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

SAMRA PROFESSEUR DE MATHEMATIQUES, DEMEURANT ...

Article 3 : La commune de Communay versera à Mme Samia A la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Hammadi A, demeurant ... et Mme Samia B, épouse A, demeurant ... ; Monsieur Hammadi A et Madame Samia A née B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Samia X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler un arrêt de la cour

Vu la requête enregistrée le 12 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Samire YX demeurant chez M. Fahrettin Y ...

jugement en date du 15 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée une expertise aux fins d'évaluer le préjudice subi par sa fille Samia

Vu la requête enregistrée le 22 décembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Samia Y... épouse X... demeurant ... ; Mme Y... épouse X... demande au Président de la section

Par arrêt n° 18-13.314 du 9 octobre 2019, la Cour de cassation a statué sur le pourvoi formé par le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air (SAMERA), la fédération

Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Bakhta A représentée par Mme Samia B demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler

Samias Yao Bekanti A, demeurant chez M. et Mme Dienebo B ...; M.

épreuves passées par l'intéressée ou d'organiser un nouvel examen ; Vu, 2°) sous le n° 337769, la requête, enregistrée le 19 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Samira