B...a acquis la nationalité française par l'effet d'un décret du 4 avril 2006 ; qu'il a demandé la modification de ce décret pour faire bénéficier l'enfant Gladice Correia Sanches, qui est née le 27 octobre

laquelle le premier président de la cour d'appel de Bourges a refusé de faire droit à sa demande de remboursement de ses frais de déplacement entre sa résidence familiale et le tribunal d'instance de Sancerre

Georges RODIER, demeurant 8, rue de Sully à Saint-Etienne (42000) ; - n° 91 067, présentés pour Mme Françoise RODRIGUEZ, demeurant Les Musiciens 2, avenue Berlioz à Lattes (34970) ; - n° 91 068, présentés

juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la réouverture de la discothèque qu'elle exploite à Sancerre

Henrick, Rodriguez F... Manuel, YB... René, YD... Guy, YH... Jean, à Mme XX... Paulette, à MM. Louis XH..., YY... Francis, B... Pierre, Barbas Henri, L... Gaston, V... René, XM...

Guy, Leroy XW..., Rodriguez A..., XC... Michel, Chatelier, J... Edouard, T... Jean-Yves, S... Michel, à Mme XD... Christiane, à Mlle F... Fabienne et au ministre de l'intérieur.

Sanchez ; 2°) de statuer au fond et de rejeter la demande formulée par M.

.., Roger XX..., Jacques F..., Claude O..., Jean-Pierre A..., Michel Z..., René XA..., André D..., Michel R..., Jean-Marc XG..., Henri P..., Michel XD..., Daniel X..., Bernard XZ..., Louis T... et Rodriguez

sous toutes ses présentations, à compter du 24 octobre 2005, l'autorisation de mise sur le marché octroyée le 24 octobre 1995 à la spécialité pharmaceutique dénommée Imocur Enfants, poudre orale en sachet

sous toutes ses présentations, à compter du 24 octobre 2005, l'autorisation de mise sur le marché octroyée le 24 octobre 1995 à la spécialité pharmaceutique dénommée Imocur enfants, poudre orale en sachet

Considérant, en sixième lieu, que si la requérante soutient que la nouvelle délimitation des cantons ne repose sur aucun critère objectif ainsi que le démontrerait la délimitation du nouveau canton de Sancerre

François X..., demeurant Servin à Sancey-le-Grand (25430) ; M.

Franchebois, à Mme Rodriguez, à M. Tolza, à la ville de Marseille et au ministre de l'équipement, des transports et du tourisme.

. - « LOI DU PAYS » DE POLYNÉSIE FRANÇAISE – LIBERTÉ D’ENTREPRENDRE – MÉCONNAISSANCE – 1) INTERDICTION DES SACHETS DE NICOTINE – ABSENCE – 2) INTERDICTION DES PRODUITS DU VAPOTAGE – EXISTENCE.

administratif de Montpellier n'a ni entaché sa décision d'insuffisance de motivation ni commis d'erreur de qualification juridique des faits en relevant que le temps de trajet de quinze minutes laissé à Mme RODRIGUEZ

du 3 octobre 2013 par laquelle le comité économique des produits de santé (CEPS) a refusé l'augmentation du prix des spécialités Moxydar (comprimés pour suspension buvable et suspension buvable en sachets

Sanchez,à M. Y..., à M. X..., à M. D..., à Mme E..., à M. B..., à M. Z..., à M. C... et au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Thierry, RODRIGUEZ C..., BS... Christian, CZ... Henri, CW... Maurice, SERRANO AZ..., SIMON YF..., SYLVESTRES Daniel, SORIANO Thierry, BT... Michel, CY... Daniel, CZ... Pierre, BV...