REQUETE DU SYNDICAT NATIONAL DE L'EDUCATION PHYSIQUE DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC TENDANT A L'ANNULATION D'UN DECRET DU 22 MARS 1977 PORTANT APPROBATION DES STATUTS DE L'UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE ;

leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à leur verser une indemnité en réparation du préjudice moral causé par le décès du jeune Kamalielele Z... survenu le 6 mai 1992 lors d'une compétition scolaire

SAONE-ET-LOIRE A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE L'EXPROPRIATION DE LA PARCELLE CADASTREE SOUS LE N° 1.023 DE LA SECTION B LUI APPARTENANT EN VUE DE CONSTITUER UNE RESERVE FONCIERE DESTINEE A DES EQUIPEMENTS SCOLAIRES

30-01-01-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - ORGANISATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE - ORGANISMES CONSULTATIFS NATIONAUX - CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

langue régionale ou étrangère pour les épreuves de langue du baccalauréat général au fait que les candidats aient préalablement suivi l'enseignement correspondant dans un établissement d'enseignement scolaire

CETAT16-05-01-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - RECETTES -Subventions - Subventions pour la construction d'un groupe scolaire.

CETAT30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES -Obligation scolaire et prestations familiales.

COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GENERAL D'AUZANCES SOIT CONDAMNE A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 50.740 F EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR LUI DU FAIT DE LA MODIFICATION UNILATERALE DU CONTRAT DE TRANSPORT SCOLAIRE

Pierre X... tendant à ce que des cartes de transport scolaire soient délivrées à leurs enfants ; 2° rejette les demandes présentées par les époux Jeanmaire et M.

28-04-02-02,RJ1 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITE -Entrepreneur de services municipaux - Transporteur titulaire d'un service spécial de transports scolaires [1].

CETAT30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE -Subventions de l'Etat pour l'équipement scolaire - Abattement en fonction du centime

la requête, enregistrée le 5 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE D'EVRY (Yonne), représentée par son maire, et le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE

A GRENOBLE ISERE ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR D'UN ARRETE DU MINISTRE DE L'EDUCATION EN DATE DU 8 AOUT 1977 RELATIF AU DOSSIER SCOLAIRE DE L'ELEVE ; VU L'ARRETE DU 5 JUILLET 1978

maire de Pointe-à-Pitre a prononcé, conformément à une délibération du 15 octobre 1981 du conseil municipal, le licenciement par suppression d'emploi de six des quarante-neuf agents de la cantine scolaire

Paris a annulé les décisions du proviseur du lycée Paul-Valéry et du recteur de l'académie de Paris, en date du 29 février 1988 qui avaient autorisé une réunion dans l'enceinte de l'établissement scolaire

QU'IL RESULTE DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE LE SIEUR Y..., CHARGE D'ASSURER AU COURS DE L'ANNEE 1970-1971 LE RAMASSAGE SCOLAIRE DANS LA COMMUNE DE SAINT-PRIVAT MOYENNANT UNE REMUNERATION QUOTIDIENNE

CETAT30-02-07-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT PRIVE - RAPPORTS ENTRE L'ETAT ET LES ETABLISSEMENTS PRIVES -Notion de "population scolaire de

CETAT16-02-05 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX - Instruction publique - Ecole établie en vertu d'une donation - Rétribution scolaire - Recours pour excès de pouvoirs - Qualité pour