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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:466019.20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
commises par eux dans le cadre de la procédure d'immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours et des mesures prises à la suite de la découverte des activités illégales du groupe Schneider
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:466021.20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
commises par eux dans le cadre de la procédure d'immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours et des mesures prises à la suite de la découverte des activités illégales du groupe Schneider
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:466023.20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
commises par eux dans le cadre de la procédure d'immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours et des mesures prises à la suite de la découverte des activités illégales du groupe Schneider
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:466026.20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
commises par eux dans le cadre de la procédure d'immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours et des mesures prises à la suite de la découverte des activités illégales du groupe Schneider
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:466028.20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
commises par eux dans le cadre de la procédure d'immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours et des mesures prises à la suite de la découverte des activités illégales du groupe Schneider
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:466029.20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
commises par eux dans le cadre de la procédure d'immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours et des mesures prises à la suite de la découverte des activités illégales du groupe Schneider
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:466031.20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
commises par eux dans le cadre de la procédure d'immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours et des mesures prises à la suite de la découverte des activités illégales du groupe Schneider
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:466034.20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
commises par eux dans le cadre de la procédure d'immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours et des mesures prises à la suite de la découverte des activités illégales du groupe Schneider
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:466035.20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
commises par eux dans le cadre de la procédure d'immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours et des mesures prises à la suite de la découverte des activités illégales du groupe Schneider
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:466036.20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
commises par eux dans le cadre de la procédure d'immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours et des mesures prises à la suite de la découverte des activités illégales du groupe Schneider
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:466037.20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
commises par eux dans le cadre de la procédure d'immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours et des mesures prises à la suite de la découverte des activités illégales du groupe Schneider
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:466188.20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
commises par eux dans le cadre de la procédure d'immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours et des mesures prises à la suite de la découverte des activités illégales du groupe Schneider
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:466293.20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
commises par eux dans le cadre de la procédure d'immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours et des mesures prises à la suite de la découverte des activités illégales du groupe Schneider
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024911103
30 novembre 2011
30 novembre 2011
mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mars et 16 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-DIZIER, dont le siège est rue Albert-Schweitzer
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007296
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Scheik A, demeurant chez M. Paul A, ...) ; M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007752173
18 novembre 1988
18 novembre 1988
Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Boulloche, avocat de M. G..., de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat de M. et Mme Y... et autres, de la S.C.P.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007713232
3 octobre 1986
3 octobre 1986
Schneider, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Martin Martinière, Ricard, avocat de M. Pierre X..., - les conclusions de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021646853
8 janvier 2010
8 janvier 2010
au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour pour la SOCIETE SIMA ENTREPRISE, dont le siège est 799 avenue du Docteur Schweitzer
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007836569
12 mai 1993
12 mai 1993
Schneider, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007690019
5 novembre 1986
5 novembre 1986
Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de M. X..., - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officiellePage 3 sur 24