tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant, d'une part, à d'annulation de la décision en date du 24 octobre 2001 du directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Après rejet de cette demande par une décision du 25 février 2014 du SDIS du Loiret, il a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner le SDIS du Loiret à lui verser la somme de 20 158 euros

A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du SDIS des Vosges, - les conclusions de M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du SDIS du Loiret est rejeté.

que celui-ci a rejoint l'équipage du SDIS.

A et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du SDIS de la Haute-Garonne, - les conclusions de M.

Article 2 : Le SDIS DU PAS-DE-CALAIS versera à M. A la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

l'annulation, d'une part, du jugement du 19 juin 2003 du tribunal administratif de Nantes rejetant sa demande d'annulation de la décision par laquelle le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Article 3 : Le SDIS des Yvelines versera à Mme A...une somme de 1 500 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Les mêmes dispositions font obstacle à ce qu'une somme soit mise à ce titre à la charge du SDIS de l'Hérault qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante.

Article 3 : Le SDIS de la Gironde versera à M. B... une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B tendant à la mise en jeu de la responsabilité du SDIS de la Martinique à raison d'un défaut de surveillance et de sécurisation de ses locaux.

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 janvier et 7 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS

et par laquelle cette même autorité l'a informé qu'il ne serait plus admis à exercer ses fonctions tant qu'il se présenterait au service en portant la barbe, d'autre part, d'enjoindre au directeur du SDIS

SPP-PATS 45) a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la délibération n° 2014-A19-217 du 17 mars 2014 prise par le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 janvier et 7 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 janvier et 7 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 janvier et 7 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS